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dont le bois de charpente est exploité au même moment 

 sur des terres semblables à celles comprises dans le 

 permis. 



(3) Cet avertissement sera fait par écrit et indiquera 

 les différentes raisons pour lesquelles le Gouv^erneur 

 désapprouve la façon dont le bois de charpente est ex- 

 ploité. 



32. — Dans les cas suivants le Gouverneur peut, par 

 notification écrite, annuler un permis et toute personne 

 autorisée par ce haut fonctionnaire peut dans ce cas 

 prendre possession, au nom des autorités concédantes, 

 des terres mentionnées dans le permis : a) en cas de vio- 

 lation des règles 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 27, 28 ou 29 

 ou de toutes conditions ou clauses spéciales d'un permis 

 par le porteur de celui-ci; b) à défaut de paiement par 

 ce porteur des redevances ou taxes de permis indiquées 

 dans les règles 37 et 38 dans les six semaines de la date 

 fixée pour le paiement; c) lorsque le porteur du permis 

 est déclaré en banqueroute; cl) lorsqu'il conclut un 



varions reasons which cause the Governor to be dissatisfied witli 

 the nianner in wliicli the timber is being worked. 



32. — Upon breach of rules 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 27, 

 28 or 29 or of any spécial conditions or clauses in any licence by 

 the holder thereof or in default of payment by sucli holder of the 

 royalties or permit fées set forth in rules 37 and 38 within six 

 weeks from the date fixed for the payment thereof, or if the holder 

 of the licence shall become bankrupt or shall compound or arrange 

 M'ith his creditors, or suffer his efïects to be taken in exécution, 

 the Governor may by notice in writing détermine his licence and 

 any person authorized by the Governor may thereuioon take 

 possession of the lands to AA-hich the licence relates, in the name 

 of the grantors : Provided that, in spite of such détermination, 

 the Governor may direct that such furthei' action as to him may 



