— 534 — 



un certificat sur la production duquel le Conservateur 

 accordera au porteur une réduction de 40 schellings 

 s'il s'agit d'un arbre-acajou ou d'un cèdre, ou de 10 schel- 

 lings si l'arbre est d'une autre essence. 



38. — Ces taxes ,comprenant les redevances et les 

 honoraires d'inspection, seront payées par le porteur 

 d'un permis au Conservateur des forêts ou à un autre 

 fonctionnaire délégué par celui-ci avant de commencer 

 la coupe d'un arbre; ces taxes seront réparties comme 

 suit par le Conservateur ou le fonctionnaire délégué : 



(1) Un tiers sera payé au Trésor local le plus proche 

 et formera une partie du revenu de la colonie, et 



(2) Deux tiers seront payés au commissaire de district 

 du district où sont situées les terres ou la plus grande 

 partie d'entr'elles comprises dans le permis ; ce fonction- 

 naire répartira cette somme entre ceux qui ont accordé 

 le permis dans la proportion à laquelle ils ont droit. 



examine the tree, or cause it to be examined, and if after such 

 examination the tree proves to be iinsoiind, the Conservator or 

 such other Officer shall grant a certificate to that effect upon 

 production of ' which the Conservator shall grant to the holder a 

 rebate of forty shillings on the tree if inahogany or cedar, or of 

 ten shillings if the tree be of any other kind. 



38. — ■ Thèse fées, which include tlîe royalties and inspection 

 fées, shall be paid by the holder of a licence to the Conservator 

 of Forests or other OfRcer deputed by hini before he commences 

 felling any of the trees, avithority to fell which is given under rule 

 18, and shall be divided by the Conservator or such other Ofïicer 

 as follows : — 



(1) One-third thereof shall be paid into the nearest local 

 Treasury, and shall form part of the revenue of the Colony; and 



(2) Two-thirds thereof shall be paid to the District Commis- 

 sioner of the district in which the lands included in the licence 



