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de l'espèce seront réglementées par les dispositions en 

 vigueur au moment de leur enregistrement. 



48. — Sans le consentement du Conservateur ou d'un 

 autre fonctionnaire délégué par lui, il sera interdit 

 d'abattre des arbres dans un rayon de 50 yards d'une 

 rivière qui n'est jamais à sec. 



APPENDICE 



Pey mis fOur bois de charpente. 



Le présent contrat fait le 



entre de (appelés ci- 

 après ceux qui délivrent le permis, laquelle expression 

 comprendra aussi leurs successeurs en titre) d'une part 



et (appelé ci-après le porteur du permis, 



laquelle expression comprendra le porteur et ses ayants- 

 cause) d'autre part : 



Considérant que le porteur du permis a fourni une 

 caution pour l'accomplissement des conditions auxquelles 



vator or other officer deputed by hiin to fell any trees MÏthin 

 ùO yards of a perennial river. 



APPEXDTX. 



Timber lice)tce. 



This indenture inade the day of 19. . , 



between 



of (hereinafter called the grantors, which 



expression shall include the grantors and their successors in title) 



of the one part and (hereinafter called the holder 



of the licence whicli expression shall include the holder and liis 

 assigns) of the other part : 



AMiereas the holder of the licence lias given security by bond 

 for the performance of the conditions svibject to which this 

 licence is granted in the sum of 



Xow this indenture witnesseth : — 



