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tionnés dans le permis ou à ceux qui peuvent être fixés 

 ultérieurement par arrêté pris en vertu de l'article 17 de 

 l'ordonnance forestière de 1912. 



3. — Quiconque viole une des dispositions précitées 

 sera passible, après instruction sommaire, d'une amende 

 n'excédant pas 50 livres ou d'un emprisonnement de 

 6 mois au plus, avec ou sans travaux forcés. 



APPENDICE 



Formules de permis. 



FORJMtTLE A. 



Permis pour récolter de gros produits forestiers 

 {bois de charpente). 



Autorisation est accordée à de de 



couper et d'enlever, du au , du bois 



de charpente provenant d'arbres des essences suivantes 



hereinbefore contained shall be liable, upon summary conviction 

 thereof, to a penalty not exceeding fifty pounds or to imprison- 

 ment for a ferrn not exceeding six months, with or without hard 

 labour. 



APPENDIX. 



Licence forms. 



FORM A. 



lÂcence to collect major jorest produce (timher). 



Permission is granted to of to fcll 



and take the timber procured from trees of the follo- 



wing kinds situated within the limits 



of block or compartraent of the 



