TABLE DES MATIERES 



Pages 

 INDE BRITANNIQUE. — Note préliminaire par M. Camille 



Janssen 5 



Code forestier indien de 1878 13 



Pendjab. — Loi n° 1 1 de 1900 sur la conservation des terres du 



Penjab 85 



Madras. — Loi forestière n» V de 1882 lOG 



Loi n" XXI de 1882 163 



District de Hazara. — Règlement coordonnant et amendant 

 la législation relative aux forêts réservées et aux terrains 



incultes 164 



Province d'Ajmer et MairwAra. — Règlement ayant pour 

 objet : a) de créer des forêts domaniales; b) de prévenir 



l'abatage abusif d'arbres et d'enlèvement de la jungle .... 211 



Beloutchistan. — Règlement n" V de 1890 223 



Birmanie. — Loi n« IV de 1902 255 



COLONIES BRITANNIQUES : 



Straits Settlements. — Ordonnance n° XXII de 1908 327 



Etats fédérés malais (Etat de Pérak). — Ordonnance n° 20 



de 1907 356 



Décret n» 5 de 1909 404 



Union Sud Africaine. — Loi coordonnant et modifiant les 



lois en vigueur dans l'Union 419 



Barotsiland, Rhodésie-Nord-Ouest. — Proclamation n° 1 



de 1908 456 



Swaziland. — Proclamation n" 14 de 1910 .- 463 



Sierra-Leone. — Ordonnance du 2 août 1912, n° 8 468 



Annexes : Partie 1 487 



Partie II 504 



Partie III 506 



Partie IV 542 



