CHAPITRE IV 

 LES FONDS DE RÉSERVE 



SOMMAIRE 



I 



Définition des fonds de réserve forestiei's. Leur origine : ordonnances de 

 1533, de 1561. Ils furent institués pour assurer le maintien, en France, 

 d'une étendue de bois de futaie suffisante à l'approvisionnement du 

 pays. Coupes extraordinaires générales de 1568 : le premier effet de la 

 création des fonds de réserve fut d'entraîner un abatage général des 

 futaies qui subsistaient dans les bois des ecclésiastiques. Réduction, sup- 

 pression, rétablissement des fonds de réserve. Législation de 1669. Le 

 fonds de réserve cesse d'être obligatoire dans les forêts royales ; il est 

 réduit au quart dans les bois ecclésiastiques et des communautés laï- 

 ques. Résistance tles ecclésiastiques à l'application de l'ordonnance. Abus 

 des coupes extraordinaires au cours du xviii* siècle, gaspillages divers. 

 En somme l'institution des fonds de réserve, sous l'Ancien Régime, est 

 allée directement contre son but en provoquant l'appauvrissement d'un 

 grand nombre de forêts. 



L'article 93 du Code forestier. Les fonds de réserve sont maintenus uni- 

 quement dans l'intérêt du propriétaire de la forêt. 



II 



Les quarts en réserve à assiette fixe. Leurs avantages, leurs inconvénients. 

 Ils conviennent aux forêts aménagées avec une possibilité par conte- 

 nance. 



Les quarts en réserve à assiette mobile. Leurs avantages, leurs inconvé- 

 nients. Ils conviennent aux forêts aménagées avec une possibilité par 

 volume. 



III 



Rôle et importance actuels des quarts en réserve dans les forêts doma- 

 niales ou communales. Le progrès des moyens de transport, le déve- 

 loppement du commerce, la facilité du crédit permettent aux communes 

 de se procurer des ressources extraordinaires en bois ou en argent sans 

 recourir à des coupes dans la forêt. Projets de modification de l'article 93 

 du Code forestier. Les fonds de réserve sont encore utiles pour assurer 

 la stabilité du revenu dans le cas d'accidents fortuits ou d'erreurs dans 

 l'établissement des aménagements. 



