78 NOTIONS PRÉLIMINAIRES A l'aMÉNAGEMENT 



valeur... Faire cesser un tel état sera une mesure désastreuse 

 pour les communes et indigne de la sage prévoyance du législa- 

 teur. » Malgré ces observations, l'article 93 fut voté sans modi- 

 fication par la Chambre des députés et celle des pairs. C'est 

 qu'en dépit des affirmations de Nicaud, bien placé cependant 

 pour renseigner ses collègues, beaucoup de députés, sur la foi 

 du gouvernement et de la commission, croyaient à l'impossi- 

 bilité de concilier le jardinage des sapins avec l'institution des 

 quarts en réserve. Les légistes, rédacteurs du Code de 1827, 

 n'étaient guère moins ignorants de ce qui concerne les sapi- 

 nières que leurs prédécesseurs, les commissaires rédacteurs de 

 l'ordonnance de 1669. 



La législation actuelle présente avec celle de 1669 des diffé- 

 rences essentielles. 



Cette dernière instituait les réserves à la fois dans l'intérêt 

 général, pour produire des futaies, et dans l'intérêt du proprié- 

 taire de la forêt, pour subvenir à des besoins extraordinaires. 

 Le Code forestier n'a retenu que ce dernier point de vue. La 

 réserve ne doit plus croître en futaie : la loi est muette sur le 

 traitement qui lui sera appliqué. Comme conséquence, il n'est 

 plus prescrit que la réserve sera assise dans les meilleurs fonds 

 de la forêt, les plus propres à produire de grands arbres. L'or- 

 donnance réglementaire du Code, dans son article 137, a seule- 

 ment ordonné pour le cas oij le quart en réserve serait exploité 

 en taillis-sous-futaie, un balivage plus conservateur (réserve de 

 60 à 100 baliveaux de l'âge au lieu de 40 à 50). 11 est aussi resté 

 dans la tradition de n'exploiter les coupes extraordinaires du 

 quart en réserve qu'à un âge un peu plus avancé que les coupes 

 réglées de la série affouagère; les agents forestiers s'efforcent 

 en général de maintenir cette tradition. 



La législation, aussi bien celle de l'ancien régime que celle 

 de 1827, ne connaît qu'une seule manière de constituer un fonds 

 de réserve dans les forêts : il consiste à séparer un canton que 



