LES FONDS DE RESERVE 8l 



la possibilité est aussi souvent un danger et peut entraîner la 

 mise en question du chiiïre de cette possibilité, la discussion à 

 cliaque instant des bases même de l'aménagement de toute la 

 forêt, lorsque surgissent des besoins ou simplement des appétits 

 'xtraordinaires. 



Les fonds de réserve à assiette mobile, bien que leur existence 

 ne soit consacrée par aucun texte législatif, sont considérés par 

 la jurisprudence comme légaux au même litre que ceux à assiette 

 fixe. 



III 



On peut se demander si, à l'époque actuelle, les fonds de 

 réserve, limités au rôle d'une caisse d'épargne, ont encore leur 

 raison d'être étant donnée la facilité qu'un propriétaire foncier 

 trouve aujourd'hui à emprunter, dans des conditions avanta- 

 geuses, des sommes supérieures sans doute à celles que pourrait 

 fournir un fonds de réserve forestier. 



En ce qui concerne les forêts privées de quelque étendue, les 

 seules où un fonds de réserve pourrait avoir de l'importance, ce 

 n'est pas un canton seulement, mais la forêt tout entière, que le 

 propriétaire considère ou devrait considérer comme une caisse 

 d'épargne et de capitalisation. De pareilles forêts sont néces- 

 sairement entre les mains de personnes riches, disposant d'autres 

 revenus que ceux provenant de la forêt. Elles ne prendront 

 dans celle-ci que ce qu'il est nécessaire d'enlever pour en assu- 

 rer la bonne végétation, ou pour la maintenir dans un état 

 aménagé, laissant le capital s'accumuler pour le surplus, jusqu'au 

 moment où se présentera une occasion favorable de l'employer 

 ailleurs. 



Il en sera de même pour les forêts domaniales. L'ordonnance 

 do 1669 ne prescrit pas l'établissement de quarts en réserve 

 domaniaux, pas plus que le Code de 1827. Celui-ci, dans son arti- 

 cle 16, prévoit seulement le cas où de pareilles réserves auraient 

 été instituées, mais sans les imposer. Les forêts domaniales tout 



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