DES ORIGINES AUX PRE:MIERS REGLEMENTS FORESTIERS 105 



C'est aussi en septembre 1376 que le roi Charles V reijdit la 

 fameuse ordonnance de Melun, qui doit être considérée comme 

 le premier Code forestier spécial de notre pays. Elle renouvelle 

 quelques dispositions anciennes et constitue le fondement de 

 toutes les lois (forestières) qui suivirent, jusqu'en 1515 inclusi- 

 vement. Les principales dispositions de l'ordonnance de 1515 

 étant restées en vigueur jusqu'en 1669, on peut dire que le Code 

 de 1376 a vécu trois siècles. 



L'ordonnance de 1376 comprend 52 articles. Ceux qui nous 

 intéressent surtout ici sont les suivants : 



L'article 15 prescrit d'asseoir les coupes de futaie par conte- 

 nance, de 10 à 15 hectares d'un seul tenant, et non plus par 

 pieds d'arbres, comme autrefois. Il termine en ordonnant que 

 les marchands devront, une fois la vidange terminée, clore l'em- 

 placement de la coupe pour défendre le repeuplement contre la 

 dent du bétail (1). 



L'article 20 dispose que, lorsqu'il y aura eu des lettres de don 

 passées à la Chambre des comptes, soit de bois, soit de deniers 

 à prendre sur la vente des bois, il ne sera pas fait de vente spé- 

 ciale à cet effet, mais les bois seront livrés par les marchands 

 adjudicataires des ventes ordinaires, ou ces deniers payés par 

 eux. Le prix des bois ou les deniers leur seront rabattus sur ce 

 qu'ils devront du prix de la vente. On voit là l'origine de cette 

 pratique, qui s'est continuée jusqu'à nos jours, de mettre les 

 délivrances usagères en charge sur les coupes ordinaires de la 

 forêt. 



L'article 21 ordonne la marque des baliveaux qui y sont nom- 



en sera fait ; et si sera la revenue meilleur que se len forait le bois comme l'en 

 a fait ça arrière et si ne porra l'en pas commettre tant de fraudes. » 



Le règlement en question se trouve mentionné assez incorrectement dans le 

 recueil de Sainct-Yon, page 341 . Nous l'avons extrait du tome VI, page 222, des 

 Ordonnances des Rois de la 3' race, publié par ordre de Louis XIV, tome qui a 

 été rédigé par Secousse, et imprimé en 1741. 



{l)Notons ici que dès le siècle précédent (1285) on trouve mention de précautions 

 à prendre (clôtures par des haies) pour empêcher le bétail de pénétrer dans les 

 jeunes renaissances de futaie. [Histoire de la Forêt d'Orléans, par P. Domet, 

 Orléans, 1892, page 236.1 



