DES ORIGLNES AUX PREMIERS RÈGLEMENTS FORESTIERS 107 



traitement ou l'exploitation des forêts. Le mot baliveau y est 

 écrit « balliveau ». 



Celle du 21 mars 1516 précise les formalités des ventes. L'ar- 

 ticle 3 prescrit la réserve de baliveaux capables de porter des 

 glands, les plus vifs (vigoureux) qu'on pourra trouver et « par 

 nombre suffisant » (pour la régénération). Il ordonne encore de 

 choisir les arbres de laies, parois, pieds corniers, parmi les plus 

 beaux sujets qui se rencontreront, de sorte qu'ils puissent, eux 

 aussi, contribuer à l'ensemencement. Enfin il renouvelle l'ordre, 

 pour, les marchands, de clore les coupes après la vidange 

 terminée. 



L'ordonnance de janvier lol8 est surtout une loi de police. 

 Elle est remarquable parce qu'elle est la première qui interdise 

 (article 24) le défrichement des forêts domaniales et qui déter- 

 mine l'amende encourue pour coupe de bois debout, en forêt, 

 d'après la circonférence des arbres, à tant par pied de la cir- 

 conférence (article 2S). Ces textes n'étaient applicables obli- 

 gatoirement que dans les forêts du domaine, mais l'article 30 

 autorise les « Princes, Prélats, Eglises, Seigneurs nobles, vas- 

 saulx et autres nos subjects » à en user « si bon leur semble ». 

 Gela aussi est intéressant à noter comme une première velléité 

 du pouvoir royal de s'immiscer, sinon de s'imposer dans l'exploi- 

 tation et la police des forêts non domaniales. 



L'ordonnance du mois do mai 1520 renferme dansson article 6 

 quelques dispositions intéressantes. Cet article interdit le défri- 

 chement des forêts situées à moins de six lieues de la Seine ou 

 d'un de ses affluents,quels qu'en soient les propriétaires, prélats, 

 seigneurs ou aulres. Il ordonne ensuite que ces bois seront 

 « mis et entretenus en état et disposition de bois taillis revenants, 

 pour qu'on en use par coupes ordinaires et raisonnables ». 



La dernière phrase de l'ordonnance de 1520 est, à notre con- 

 naissance, le texte le plus ancien qui prescrive, législativement, 

 dos exploitations forestières réglées dans l'intérêt public. Il est 

 remarquable qu'il ne vise pas les forêts du domaine, mais bien 

 celles des prélats, seigneurs et autres propriétaires dont les pro- 



