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du rot départis pour la réformation en 1662 et 1663 en firent 

 partie. Sans douteaussides forestiers : on a quelquefois nommé 

 Froidour, nous ne savons sur quels indices, mais le fait est pro- 

 bable, car Froidour se trouvait dans l'Ile-de-France au moment 

 de la réunion de la commission et il ne se trouve rien dans 

 l'ordonnance qui soit contraire aux opinions forestières de cet 

 adversaire déterminé, au moins au début de sa carrière, des 

 coupes intermédiaires et des coupes par pieds d'arbres (1). 



L'Ordonnance de 1669 est avant tout une loi organique et 

 policière. Nous n'avons pas à nous en occuper ici à ces deux 

 points de vue. On lui a souvent reproché l'insuffisance ou même 

 le vice de ses méthodes d'aménagement. Voyons ce qu'il faut 

 en penser. 



Commençons par remarquer qu'il est ordonné (litre XV, arti- 

 cle i) que, dans toutes les forêts du roi, l'exploitation sera faite 

 conformément aux règlements arrêtés par le conseil en ce qui 

 concerne les coupes ordinaires, en exécution de lettres patentes 

 vues et vérifiées en ce qui concerne les coupes extraordinaires. 

 Tout ce qui concerne l'aFTiénagement, dans l'ordonnance, n'est 

 donc obligatoire qu*à défaut de règlement ou d'indication spé- 

 ciale d'un règlement. Sous l'Ancien Régime, lesarrêts du conseil, 

 délibérés en la présence du roi, avaient force de loi et déro- 

 geaient, en leur qualité de loi spéciale, à la loi générale ou 

 ordonnance (2). Les méthodes d'aménagement les plus variées 



(1) Parmi les conseillers d'Etat adjoints à la commission on cite aussi Pussort, 

 oncle maternel de Colbert, «dontla sévérité bien connue (dit Clément, l'historien 

 de Colbert) a laissé son empreinte dans toutes les dispositions pénales de l'é- 

 poque. Deux écoles étaient alors en présence : l'une, représentée par ce conseiller, 

 qui, à raison de. sa parenté avec Colbert et de sa capacité administrative, était 

 partout prépondérant ; l'autre ayant à sa tête le président de Lamoignon, un 

 peu dans l'opposition, dans les mécontents, et qui luttait vainement pour que 

 la douceur des mœurs passât dans les lois. » Ce serait à Pussort qu'incomberait 

 la responsabilité du principal grief qu'on peut soulever contre l'Ordonnance, qui 

 est la rigueur excessive des peines quelle prononce, notamment en matière de 

 chasse. De simples délits, la destruction de quelques œufs de perdrix sont punis 



'égal des plus grands crimes. 



(2) Nos aménagements modernes, approuvés par décret du chef du pouvoir 

 exécutif, ne peuvent faire échec au Code forestier, qui est une loi, mais bien à 

 son règlement d'application approuvé par ordonnance (nouveau style) ou décret 

 royal. 



