DOCUMENTS ET PIECES JUSTIFICATIVES 235 



ventes extraordinaires, et observer qu'il n'en a deu estre fait aucune 

 sans lettres patentes vérifiées au parlement. 



(Il est ensuite recommandé de provoquer des dépositions des 

 marcliands adjudicataires sur les abus qu'ils pourraient avoir à 

 signaler « le commissaire aura l'adresse de leur faire dire la 

 vérité et de leur persuader qu'ils ne doivent pas craindre les 

 officiers». Le ministre entre dans un long détail sur les méfaits 

 les plus ordinaires des grands-maîtres, maîtres-particuliers et 

 des gardes, et sur lesquels il attire plus spécialement l'attention 

 des commissaires.) 



.... Dans toute la suite de ce travail, il est encore très nécessaire, 

 pour le service du roy, que le dit commissaire connoisse en détail et 

 se fasse représenter le titre de toutes les aliénations de bois qui ont 

 esté faites dans l'étendue de la province où il travaille, soit en super- 

 ficie seulement, soit en fonds, sous prétexte de terres vaines et vagues, 

 de buissons et boqueteaux séparés des forests, soit en conséquence 

 d'arrests du conseil, édits vérifiés ou autrement pour quelque cause 

 que ce soit, en remarquant les dates, les finances, les noms des pro- 

 priétaires et autres circonstances, et de tout en dresser procès- 

 verbal. 



Il sera aussi très nécessaire de faire une table exacte des départe- 

 mens généraux ou grandes maîtrises, pour la réformation desquelles 

 il travaillera, de toutes les maîtrises-particulières dont elles sont 

 composées; du nombre d'officiers; du nom et nombre de forests qui 

 sont en chacune d'icelles; de leurs consistances; des coupes ordinai- 

 res que l'on y peut faire établir ; de l'âge, qualité et essence des bois 

 dont elles sont plantées et autres particularités que ledit commis- 

 saire pourra suppléer pour l'information de Sa dite Majesté . 



Pour conclusion du procès-verbal de réformation il est nécessaire 

 que le commissaire donne son avis sur les règlemens qu'il aura 

 reconnus devoir estre faits pour la conservation des forests et pour 

 en empêcher la ruine à l'avenir. 



Pour ce qui concerne les forêts ecclésiastiques, communautés et 

 gens de mainmorte, mesme les bois en gruerie, tiers et danger, il 

 est certain que, suivant les ordonnances, tous les bois taillis de cette 

 nature ne peuvent estre coupés sans y laisser le nombre des baliveaux 

 porté par les ordonnances et les hauts bois ne peuvent estre coupés 

 jamais sans lettres patentes du Roy vérifiées. 



