DOCUMENTS ET PIÈCES JUSTIFICATIVES 257 



>'" i3. — Arrêt du Conseil du 12 mars 1702, relatif à l'exploitation 

 deS' forêts des Pyrénées (extrait). 



... S. M. en son Conseil a ordonné que par le sieur Bastard, grand- 

 maître des Eaux et Forêts du département de Guienne... il sera 

 incessamment procédé à la reconnaissance des forêts de la vallée 

 d'Aure et autres des Pyrénées pour connaître celles dans lesquelles il 

 y a des bois propres pour les arsenaux de la marine. 



Le commissaire de la marine ou les entrepreneurs de la fourniture 

 des bois pour la construction des vaisseaux pourront faire couper le 

 nombre de sapins nécessaires pour fournir les mâts, mâtereaux, 

 jumelles, esparres qui seront ordonnés par S. M. es endroits les 

 moins dommageables qui seront désignés par le grand-maître en 

 payant le prix de l'estimation des bois qui seront coupés.... au rece- 

 veur général des bois du département (pour les forêts de S. M.) et à 

 l'égard de ceux appartenant aux communautés es mains des consuls 

 des lieux... 



(Lorsque les habitants auront besoin de bois de construction à 

 enlever dans leurs forêts communales ils en présenteront un mémoire 

 motivé et certifié par leurs consuls. Ce mémoire sera remis au grand- 

 maître), lequel procédera, en présence du Commissaire de la marine, 

 à la désignation et marque du marteau de S. M... de la quantité 

 d'arbres qu'il conviendra... dont il dressera procès-verbal pour, 

 icelui vu et rapporté au Conseil (du roi) avec son avis y être pourvu 

 par S. M. 



(Les coupes de bois que les communautés voudront faire ne pour- 

 ront l'être qu'en vertu d'une autorisation du conseil ; l'assiette en 

 -ora faite par les officiers des Eaux et Forêts en présence du commis- 

 saire de la marine. Dans les forêts où il n'y aura point de mâts et 

 bois de marine la délivrance des coupes sera faite par le grand-maître 

 sans assistance des fonctionnaires de la marine, mais toujours après 

 autorisation spéciale de S. M.) 



Les forêts plantées de chênes et hêtres appartenant aux commu- 

 nautés .. seront réglées et aménagées conformément à l'Ordonnance 

 (de 1669) autant que la situation des lieux pourra le permettre... 

 dans les coupes de bois de hêtres les plus beaux arbres seront réser- 

 vés pour faire des rames de galères. 



[Mémorial de Xoël, p. 137.) 



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