260 LES MÉTHODES FORESTIERES d'aUTREFOIS 



n'être exploités que dans le temps où se fera la seconde coupe du 

 même canton... 



(Conférence de l'Ordonnance de 1669, de Galon,) 



N' 15. — Arrêts du Conseil ordonnant l'aménagement des bois des 

 communautés ecclésiastiques ou laïques. 



A. — Arrêt du JO juin 1 7.24 (extrait) concernant les forêts de Bre- 

 tagne. 



... La quatrième partie des bois appartenant aux gens de main 

 morte, communautés régulières, séculières et laïques sera marquée 

 dansles endroits où le fonds pourra mieux produire delà futaie,pour. . . 

 le surplus être réglé en coupes ordinaires à l'âge de 23 ans... con- 

 formément à J'ordonnance (réserve de 16 baliveaux de Tàge par 

 arpent, plus les modernes et anciens). 



B. — Arrêt du 9 mars 1726 (extrait) concernant toutes les forêts de 

 main morte du royaume. 



... La quatrième partie des bois dépendant des dits bénéficiers et 

 gens de main morte... sera conservée en nature de futaie, dans les 

 endroits les plus propres... sans que les dits bénéficiers puissent en 

 user ni couper non plus que les baliveaux qui doivent rester dans 

 les taillis... le surplus des bois devant être réglé en coupes ordinai- 

 res de 25 ans, conformément à l'ordonnance... (réserve de 16 bali- 

 veaux de l'âge par arpent, plus les modernes et anciens). 



(De nombreux arrêts, à peu près identiques dans leurs termes 

 à ceux ci-dessus, ont été rendus à la même époque et se trou- 

 vent reproduits dans les recueils forestiers du xviii^ siècle.) 



N" 16. — Extrait du règlement général établi, le 1er avril 1727, 

 pour les forêts affectées à la saline royale de Salins (Jura), par 

 11. J. MA.GL1OT, ci-devant grand-maître des Eaux et Forêts au 

 département de Champagne^ commissaire départi pour la réfor- 

 mation des dites Forêts. 



L — Forêt royale de Maubelin. Futaye de Sapins. 



La forêt de Maubelin... contenant en sa totalité 1.834 arpens... en 

 sept cantons cotés par lettre alphabétique sur le plan. . . 



Le troisième canton, coté C, contenant 509 arpens en futaye de 

 sapins dont la communauté de Levier, prétendait avoir droit de pro- 

 priété, réuni au domaine par jugement (du réformateur) du 10 octo- 

 bre 1725, sera joint au quatrième canton, coté D, contenant 360 

 arpens en futaye de sapins lesquels deux cantons seront exploités à 



