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No 26. — Arrêt du Gonsail du 25 octobre 1789 ordonnant l'amé- 

 nageraent des bois de la commune de Lompuas (Bugey). 



... 11 sera procédé à la distraction et au bornage du quart au juste 

 des 140 arpents de bois (appartenant) aux dits habitants, à prendre 

 dans l'endroit où le fonds sera reconnu être le meilleur et le plus 

 propre à produire de la futaie, suivant le choix qui en sera fait par 

 le sieur grand-maître, ou les officiers de la maîtrise sur sa commis- 

 sion, pour être réservé, sans que les dits habitants, leurs successeurs 

 ni autres puissent y faire aucune coupe, si ce n'est en vertu d'arrêt 

 et lettres patentes dûment vérifiées, conformément à l'article 4 du 

 titre XXV de l'ordonnance des eaux et forêts du mois d'août 10G9, 

 et ensuite à la division et au partage des trois autres quarts en 

 coupes ordinaires à 1 âge de '23 ans ; lesquelles coupes seront distin- 

 guées et désignées par première et dernière sur le plan des dits bois 

 pour le nombre d'arpents dont chacune doit être composée... et lors 

 des dites coupes il sera réservé par chaque arpent 25 baliveaux de 

 l'âge du taillis, de brin et essence chêne, autant qu'il sera possible, 

 outre tous les anciens et modernesqui s'y trouveront; seront les dits 

 habitants tenus d'établir les gardes nécessaires pour veiller à la con- 

 servation des dits bois, faute de quoi il y sera procédé par le grand 

 maître qui décernera ses exécutoires sur les revenus de la dite com- 

 munauté, si elle en a, sinon contre les dits habitants pour le paie- 

 ment des salaires des dits gardes, et sera le présent arrêt enregistré 

 au greffe de la dite maîtrise pour y avoir recours si besoin est. 



No 27. — Arrêt du Conseil du 15 novembre 1789 ordonnant 

 d'exploiter en forme de nettoiement le quart en réserve de la 

 communauté de Vassimont (1). 



... 11 sera incessamment procédé à la vente, en la manière accou- 

 tumée, des taillis et des arbres secs, viciés, dépérissans et nuisibles 

 qui se trouvent dans les 30 arpens de bois restant à exploiter de la 

 réserve ci devant apposée dans ceux dépendant de la communauté 

 de Vassimont (maîtrise de Saint-Mihiel); le tout par forme de nettoie- 

 ment seulement à la charge par celui qui s'en rendra adjudicataire d'y 

 réserver tous les arbres vifs, sains et d'espérance, suivant la marque 

 qui en sera faite, du marteau du roi, avant l'adjudication, par les 



(1) Un grand nombre d'arrêts semblables à celui-ci ont ordonné des coupes 

 par nettoiement dans les quarts de réserve, notamment dans les maîtrises de la 

 Lorraine. 



