CHAPITRE PREMIER 

 LA PROPRIÉTÉ FORESTIÈRE ET LES DROITS D'USAGE 



SOMMAIRE 



§ 1. — Les origines de La propriété forestière. 



Les forets, bien commun avant l'occupation romaine. Le cadastre et les 

 agrimensores du i" siècle; les forêts du fisc impérial. La condition des 

 biens à l'époque gallo-romaine, le fiindus, les villœ. Les vici. Installation 

 des barbares. Partage des forêts du fisc. La condition des biens à l'é- 

 poque mérovingienne, les manses. 



§ 2, — Les torêts du domaine. 



Diminution du domaine par suite des donations aux églises et aux abbayes. 

 Usurpations de la période féodale. Ce qui restait du domaine auxiie siè- 

 cle. Le principe d'inaliénabilité. Edit de Moulins. Le patrimoine de 

 Henri IV. Réunion de biens ecclésiastiques, accompagnements. Situa- 

 tion du domaine à la veille de la révolution. Réunion au domaine des biens 

 ecclésiastiques. La « loi domaniale » de 1700; le domaine public et le 

 domaine privé de la nation. Aliénations. Les forêts des émigrés. Statis- 

 tique forestière de 1807. Restitution des forêts des émigrés. Lois pour 

 l'aliénation des forêts de 1814 et 1817. 



Le patrimoine forestier de Louis-Philippe. Nouvelles aliénations de 1830 

 à 1848. Réunion au domaine des forêts de la famille d'Orléans (22 jan- 

 vier 1832). 



Aliénations sous le second empire. Restitution des forêts de la famille 

 d'Orléans. Acquisitions pour le reboisement des montagnes. Situation 

 actuelle du domaine . 



§ 3. —La propriété forestière communale . 



Les vici gallo-romains et mérovingiens. Les villes neuves. Chartes d'affran- 

 chissement. Cantonnements. Triages. 



Législation révolutionnaire. La juridiction arbitrale de 1793 ; abus, usur- 

 pations aux dépens du domaine. 



Contenance des forêts communales en 1822. Reboisements de friches com- 

 munales au cours du siècle dernier. Situation actuelle des forêts des 

 communes et des établissements publics. 



