2l6 LA PROPRIÉTÉ ET LA LÉGISLATION FORESTIERES 



§ 4. — La propriété forestière privée. 



Jusqu'à la fin du moyen âge les forêts restèrent généralement propriété 

 du roi, des seigneurs laïques ou ecclésiastiques et des communautés. 

 Développement de la propriété privée par suite des aliénations. 



Etendue des forêts particulières en 1789. Acquisition des forêts aliénées par 

 TEtat de 1700 à 1870. Reboisements: Landes, Sologne, Champagne^ Lor- 

 raine, elc. Défrichements. 



j; .'). — Les droits d'usage forestiers. 



Les droits d'usage forestiers sont aussi anciens que la propriété forestière 



elle-même. Les lois barbares ; la loi salique de Clovis. 

 Définition des .droits par les chartes d'affranchissement. Restrictions à la 



jouissance des usagers : limitation aux besoins, délivrance, redevances 



usagères. Abus des usagers. 

 Ordonnance de 16G9, réduction des abus. Lois de ventôse An XI et AnXIL 



Article 65 du Gode forestier. Cantonnements. Situation actuelle des 



droits d'usage. 



§ l«^ — Les origines de la propriété forestière. 



Le territoire occupé par cliacunodes peuplades gauloises, au 

 moment de la conquête, est appelé par César un pays {jpagus). 

 Ces pays étaient groupés, fédérés, en une cinquantaine de cités^ 

 véritables nations, à gouvernement parfois monarchique, plus 

 souvent démocratique (1). 



Le domaine public, qui était immense, comprenait vraisem- 

 blablement les forêts, bien commun. Il existait aussi des pro- 

 priétés particulières. 



A peine la Gaule fut-elle pacifiée, les Romains s'occupèrent de 

 son organisation administrative. Auguste divisa Xo^Gallia comata 

 en soixante-quatre circonscriptions financières qui prirent le 

 nom de cités; ces cités ne sesuperposcnt pas exactementà celles, 

 moins nombreuses, que César avait trouvées à son arrivée. Le sol 

 de la cité se divisait en pays, pagi (2), et le pagiis enfundi. On 

 peut donc comparer la civitas à notre déparlement, le pagus à 



(1) La plupart des renseignements historiques de ce chapitre sont empruntés 

 à rexcellenle Histoire de France, en cours de publication, sous la direction de 

 M. Lavisse, et notamment au 2° volume du tome I et aux l" et 2« volumes du 

 tome II dont les auteurs sont MM. Bloch, Bayet, Pfister, Kleinclausz et Luchaire. 



(2) Le nombre des pagi fut de 305 pour toute la Gaule. 



