2l8 LA PROPRIÉTÉ ET LA LEGISLATION FORESTIÈRES 



retrouve aujourd'hui dans nos J)iens communaux. La seconde est 

 devenue le manse dominical du moyen âge, quant à la première 

 elle est la première origine de la propriété foncière particulière 

 actuelle; on l'appela plus tard le manse servile par opposition 

 au manse dominical ou terre salique. 



Si la plus grande partie du territoire, en dehors des domaines 

 du fisc impérial, était couverte par les/'2/;z6// il y avait cependant, 

 en dehors de ces fundi^ des villages libres, des mci. Les agri- 

 mensores du i^"" siècle nous montrent ces villages propriétaires 

 de biens, notamment de forêts, qui étaient de véritables com- 

 munaux. Ces villages libres sont sans doute des survivances 

 des anciens groupements d'hommeslibres de la périodegauloise. 

 Le vicus ne paraît pas avoir eu de municipalité, il dépendait de 

 la cité, mais il n'en avait pas moins une personnalité distincte 

 et des biens propres (1). 



Il existait en somme, à l'époque gallo-romaine, cinq espèces 

 de forêts distinguées par la nature de leurs propriétaires. 



1^ Les forêts du fisc impérial, probablement improductives 

 et à peu près inexplorées, situées dans la montagne et les zones 

 encore inoccupées de la plaine; 



2o Les forêts des seigneurs, situées dans la partie du fmidus 

 que celui-ci s'était réservée: 



3'^ Les forêts des groupements libres ou vici, vévilahles forêts 

 communales; 



4° Celles que l'ensemble des habitants des vUiœ d'un même 

 fuîidus détenaient collectivement, à charge de redevances au 

 seigneur concessionnaire, autre type de forêts communales; 



5o Enfin celles qui pouvaient se trouver dans la partie du 

 fundus partagée entre les clients par le seigneur. 



Les forêts de la première catégorie peuvent être assimilées à 

 nos forêts domaniales actuelles, au moins dans une certaine 

 mesure, en ce sens qu'elles appartenaient au domaine public de 



(1) Glas.son, Histoire du droit et des iiistitulions politiques de la France, t. Il, 

 pages 328-29. D'Arbois de Jubainville, Recherches sur l'origine de la propriété 

 foncière... en France (1890). 



