2 22 LA PROPRIETE ET LA LEGISLATION FORESTIERES 



Petit à petit, à partir de celte date, les forêts royales s'accru- 

 rent en même temps que la monarchie grandissait, malgré de 

 nombreuses causes de diminution dont la principale fut les 

 donations consenties aux courtisans dont l'avidité, l'importunité 

 et les sollicitations réussirent, à toutes les époques, à arracher 

 à la faiblesse du souverain des lambeaux du domaine. 



Les rois proclamèrent, de très bonne heure, l'inaliénabilité de 

 leur domaine. François P^, en 1539, ne faisait que répéter une 

 thèse bien antérieure à l'avènement de sa race, lorsqu'il disait : 

 « Le domaine et patrimoine de notre couronne est sacré et né 

 peut tomber au commerce des hommes, » déclaration pompeuse 

 malgré laquelle le roi, comme on-sait, ne laissa pas écouler une 

 seule année de son règne sans que quelqu'édit ou lettre patente 

 vînt remettre à l'une des personnes de son entourage une nou- 

 velle parcelle du domaine de ses ancêtres. Les aliénations ou 

 dons, trop souvent scandaleux, de ce roi provoquèrent, sous 

 Charles IV, sur l'initiative du chancelier de l'Hospital, la célè- 

 bre ordonnance de février 1566 connue sous le nom d'ordon- 

 nance du domaine ou d'édit de Moulins. Dans cet acte, le roi, 

 avec toute la solennité possible, s'interdit à lui-même et à ses 

 successeurs toute aliénation du domaine de la couronne, sauf 

 pour constituer un apanage réversible aux « puînés de la maison 

 de France » ou pour nécessité de guerre. 



Malgré l'interdiction qu'il s'était faite, Charles IX aliéna, l'an- 

 née njôme de son édit de Moulins, des forêts du domaine et il 

 recommença en 1569, 1570 et 1574. Il est vrai que ces ventes 

 ne furent faites que « sous faculté de rachat perpétuel ». 



Henri III confirma l'édit de Moulins en 1579. Il révoqua les 

 ventes, cessions, etc., de ses prédécesseurs et réunit à nouveau 

 toutes les parties ainsi distraites. Il reconnut que les ventes 

 avaient souvent été fictives et non suivies de paiement; celles 

 qui avaient donné lieu à un versement de deniers devaient être 

 remboursées. Cependant, ce roi consentit encore, postérieure- 

 ment à 1579, plus d'aliénations que n'en avait faites aucun de 

 ses prédécesseurs. 



