2 2^ LA PROPRIÉTÉ ET LA LÉGISLATION FORESTIERES 



surtout à partir du xvi® siècle, devenait de plus en plus impuis- 

 sante, tant par suite de la diminution de la foi, après les guer- 

 res de religion, que par suite du relâchement de ses mœurs, 

 conséquence inévitable de la richesse excessive que lui avait 

 procurée l'immense plus-value de son domaine au cours des 

 siècles. 



Il est superilu, du reste, de faire ressortir l'augmentation qui 

 résulta pour le domaine de l'accroissement des territoires sou- 

 inis directement à l'aïUorité royale. Les conquêtes de l'Alsace, 

 de la Franche-Comté, de la Lorraine, apport-èrcnt au domaine 

 de la couronne des centaines de milliers d'hectares de forets 

 venant fort à propos compenser dans une certaine mesure les 

 effets de la prodigalité des souverains. 



En somme, à la veille de la Révolution, le domaine royal ne 

 renfermait plus que 473.000 hectares de bois (926.000 arpents) 

 qui fournissaient un revenu annuel de six millions de livres (1), 

 soit environ 13 livres par hectare et par au. Trois apanagis- 

 tes (2) détenaient environ 17G.500 hectares; 91.000 hectares 

 étaient engagés à des personnages divers et 56.000 affectés au 

 service des salines ou établissements industriels. 



Le décret du 4 novembre 1789 réunit au domaine les biens 

 ruraux du clergé et cette mainmise s'étendit ensuite aux biens 

 des séminaires, des ordres religieux, etc. En 1791 les forêts na- 

 tionales, d'après un rapport du Comité des domaines à la Cons- 

 tituante^ avaient une étendue de 1.704.917 hectares. En 1790, 

 diverses lois furent rendues en vue de l'aliénation des biens 

 domaniaux. Celle du 1*^'" décembre 1790, dont le rapporteur fut 

 le député Enjubault, et qu'on appelle « la loi domaniale » éta- 

 blit pour la première fois la distinction, encore en vigueur, 



(1) D'après un rapport présenté à la Convention en [l'an III. On lit dans le 

 Compte rendu au roi » de 1781: « J'ai vu que Votre Majesté possédait actuelle- 

 ment environ un million d'arpents de bois indépendamment de ceux situés dans 

 les apanages et de ceux qui sont affectés aux salines et aux usines. » 



(2) Ces apanages avaient été constitués au profit des d'Orléans en 1661, du 

 comte de Provence en mi et du comte d'Artois eu 1T73. 



