LA PROPRIETE FORESTIERE GOMMUXALE 229 



2G2.000 hectares ou 23 0/0 proviennent d'acquisitions récentes. 



Cette dernière catég^orie de forêts, d'acquisition récente, pro- 

 vient pour sept dixièmes d'achats de terrains effectués depuis 

 cinquante ans en vue du reboisement des montagnes, pour deux 

 dixièmes du reboisement des dunes maritimes effectué au siècle 

 dernier, et pour un dixième d'acquisitions diverses. 



§ 3. — La propriété forestière communale . 



Nous avons vu, dès l'époque mérovingienne, des groupe- 

 ments d'hommes libres, possédant ut imiversi des forêts com- 

 munes (1). Ces groupements ou î;/e« étaient nombreux dans cer- 

 taines régions; il y en avait 400 sur le territoire des Helvètes, 

 qui comprenait les 2/3 de la Suisse actuelle. Peut-être y a-t-il 

 une relation entre la façon dont sont distribuées celles de ces 

 communautés qui ont eubsislô et celle dont sont actuellement 

 distribuées les forêts communales, si irrégulièrement réparties 

 sur notre territoire. Mais ce n'est qu'à partir du xiii* ou du xiv'' 

 siècle, lors des affranchissements, que la propriété communale 

 prit une grande importance. 



Désireux d'augmenter le nombre de leurs tenanciers, les sei- 

 gneurs, à partir du xii*^ siècle, créèrent sur leurs domaines des 

 villes neuves oii ils attiraient les populations en leur concédant 

 des droits divers et notamment la liberté communale par l'oc- 

 troi d'une charte. Pour la première fois, les anciens serfs pu- 

 rent ainsi stipuler avec le maître et posséder des droits écrits. 

 Do leur côté, les vilains des groupements anciens s'unirent et 

 obtinrent, eux aussi, de gré ou de force, leur charte de franchise. 



Les chartes d'affranchissement, tantôt confirment une pro- 



l; l,a ville de Dole ;Jura) possède aujourdluii encore 300 hectares de forets, 

 dans la Serre, (lui, daprcs un arrêté de réforniation du commencement du 

 XVIII' siècle, appartenaient en commun aux habitants ut universi dès l'époque 

 gallo-ro'maine. De même les tenanciers de labbaye de Wisseinbourg (Alsace) 

 possédaient au xiii* siècle, en outre de leurs droits de jouissance sur la forêt 

 abbatiale, des forêts propres (aujourd'hui encore communales) restées commu- 

 nes depuis l'époque mérovingienne. 



