23o LA PROPRIÉTÉ ET LA LEGISLATION FORESTIERES 



priété forestière ancienne, tantôt la constituent de toutes pièces., 

 A la communauté, être moral nouveau, le seigneur donne quel- 

 quefois, vend le plus souvent* ou acefise (i) une certaine éten- 

 due de bois. La cession était faite sous conditions: une restric- 

 tion fréquente est la défense de défricher ou d'aliéner. Le sei- 

 gneur était donc donateur ou présumé tel, d'où son droit sou- 

 vent affirmé d'intervenir dans la gestion. En Lorraine les ducs 

 revendiquaient encore au xvii^ siècle la nue propriété des forêts 

 communales: dans le préambule d'une ordonnance de 1664, le 

 duc Charles IV dit expressément, en parlant des forêts des com- 

 munautés : « Attendu que ces bois leur ont été donnés à titre 

 d'apanage et d'usufruit seulement ». Certes la thèse du duc 

 Charles eût été difficilement soutenable en droit, mais ce qui 

 est certain c'est que le droit de propriété des communes n'a 

 jamais été absolument complet sous l'ancien régime. Le décret 

 de 1793 supprimant toutes redevances seigneuriales, droits féo- 

 daux, censuels, etc., consacrera pour la première fois la pro- 

 priété complète et sans restriction des censitaires anciens. 



Les forêts communales proviennent non seulement de vestiges 

 de l'antique propriété des tenanciers d'une part, des concessions 

 ou acensements seigneuriaux d'autre part, mais encore des 

 cantonnements de droits d'usage qui se pratiquèrent dès le xiii^ 

 siècle. Nous parlerons plus loin des droits d'usage. Désireux 

 d'en affranchir leurs domaines, beaucoup de seigneurs prirent le 

 parti d'abandonner une portion de leurs forêts aux communau- 

 tés rurales en échange de leurs droits anciens. Il en existe des 

 exemples remontant au xiii» siècle, ils se multiplient dans la 

 suite. Un grand nombre de forêts communales ont eu cette ori- 

 gine au moyen âge, dans la période moderne et contemporaine. 

 Nous verrons plus loin que le domaine communal devait s'a- 



(1) Les acensements. fréquents dans Je nord-est do la France, sont des sortes 

 de baux perpétuels ; on concède une terre moyennant le paiement d'un cens 

 annuel, en argent ou en nature. Beaucoup de communes payèrent des cens aux 

 ducs de Lorraine, puis aux rois de France, jusqu'à la Révolution, qui supprima 

 les redevances dites féodales. 



