232 L\ PROPRIÉTÉ ET LA LÉGISLATION FOUEhTlÉUES 



qu'elles n'avaient jamais possédés auparavant. En 1792rAssem» 

 blée législative alla plus loin encore en annulant tous les tria- 

 ges cfïectués depuis 1669, sans aucune distinction, Enfin la loi 

 du 11 juin 1793 établit une présomption de propriété en faveur 

 des communes sur tous les biens connus « dans toute la Repu-- 

 blique sous le nom de terres vaines et vagues, bois communaux, 

 hermes, vacants, etc. », sauf le cas où leur détenteur pourrait 

 présenter un acte authentiqued'acbat desdits biens à l'exclusion 

 des titres « émanant de la puissance féodale ». 



Les communes s'empressèrent de profiler des dispositions de 

 la loi de 1793. Leurs revendications furent favorisées par l'ins- 

 titution d'une juridiction arbitrale qui devait juger sans appel 

 toutes les demandes de l'espèce. Des abus scandaleux furent 

 commis par des arbitres complaisants devant lesquels la cause 

 des communes était généralement gagnée d'avance. Souvent 

 même il arriva que les habitants, pressés de jouir, n'eurent pas 

 la patience de recourir aux arbitres et se mirent eux-mêmes en 

 possession des bois qui étaient à leur portée. Un moment l'on 

 put croire que le domaine national allait être entièrement ab- 

 sorbé par les communes. Une réaction était inévitable. Les lois 

 du 4 brumaire et du 9 ventôse an IV supprimèrent la juridiction 

 arbitrale et autorisèrent l'appel contre les décisions des arbi- 

 tres rendues souverainement jusqu'alors. Les lois de brumaire 

 an VU, et de Germinal an XI ordonnèrent la révision générale 

 de toutes les opérations faites depuis 1793; de grandes étendues 

 de forêts furent restituées au domaine do l'Etat. La restitution 

 fut cependant loin d'être complète, les communes restèrent 

 généralement et sont encore aujourd'hui en possession de ter- 

 rains boisés étendus dont elles s'étaient emparées de fait, sans 

 intervention d'arbitres, à la faveur des troubles et désordres 

 qui accompagnèrent les grandes guerres. La période révolution- 

 naire fut l'occasion d'un accroissement considérable et définitif 

 du domaine forestier des communes aux dépens de celui de 

 l'Etat. 



Nous'no connaissons aucun renseignement digne do foi sur 



