236 LA PROPRIÉTÉ ET LA LÉGISLATION FORESTIÈRES 



La surface moyenne annuelle dont le défrichemeut a été 

 autorisé était : 



de 5225 hectares pai* an pour la période de 1828 à 1836 



9314 — — 1837 à 18iG 



13.315 - — 1847 à 1856 



13 848 — -^ 1857 à 1866 



4.191 — — 1867 à 1875 



1.810 — — 1876 à 1885 



862 — — 1886 à 1895 



421 — — 1896 à 1902 inclus 



En 1892, la contenance des forêts particulières était de 

 fi. 217. 090 hectares d'après la statistique agricole. 



§ 5. — Les droits d'usage forestiers. 



Les usages forestiers sont aussi anciens que la propriété fores- 

 tière elle-même, et il ne saurait on être autrement si l'on songe 

 que, dans l'origine, les forêts se trouvaient presque entièrement 

 dans les manses seigneuriaux gallo-romains, les terres saliques 

 franques. Les tenanciers, qui ne pouvaient se passer de bois ni 

 de parcours, n'auraient pu subsister s'ils n'avaient eu des droits 

 sur la forêt seigneuriale. Les lois barbares du v'' et du vi** siècle 

 sont formelles à ce sujet. On lit, par exemple, dans la loi des 

 Burgundes, au titre xxviii : Si quis,Burgundio aut Romanus, 

 sylvam 7ion habeat, incidendi ligna ad iisos siios de Jacentivis 

 et siîie fruclu arboribus (1) in cujiisUbet sylixi habeat libe- 

 ram potestatem^îieque abeo^ cujus est sglca, i^epellatur.h'à loi 

 salique de Clovis est encore plus large puisqu'elle suppose que 

 le propriétaire abandonne à la jouissance commune tous les 

 arbres qu'il n'a pas explicitement réservés par une marque spé- 

 ciale. Ces textes, souvent modifiés, notamment par la législation 

 carolingienne, ont cependant inspiré les pratiques forestières 

 jusqu'aux temps féodaux. A cette époque, il semble qu'il n'y eût 



(1) Ce sont les arbres autres (luo le chêne et lelnUreel qui ne peuvent, comme 

 ces deu.x essences, servir à la pourriture des porcs. 



