LES DROITS d'usage FORESTIERS 287 



plus d'autre loi que la volonté du seigneur : cependant il y avait 

 partoutdes coutumeslocalesqui durentctreplus ou moins main- 

 tenues. Les mômes causes qui avaient amené la constitution des 

 droits d'usage anciens obligèrent les barons féodaux à les res- 

 pecter. Ils s'efForcèrent toutefois de les restreindre, par l'insti- 

 tution des forestœ, cantons dont les tenanciers étaient exclus. 

 Les rois durent parfois intervenir pour limiter l'extension de 

 ces défends ; on appelait deafforestave l'acte consistant à rou- 

 vrir aux usagers un canton qui leur avait été fermé. 



Une des premières revendications des communautés rurales, 

 lors des affranchissements, fut la définition des droits d'usage 

 dans la forêt du seigneur. On peut supposer que la plupart des 

 forêts données ou acensées à cette époque aux habitants le 

 furent en vue do décharger la forêt seigneuriale de toute servi- 

 tude en pourvoyant par ailleurs aux besoins des cultivateurs du 

 domaine. Les chartes d'affranchissement ne firent que reconnaître 

 les droits d'usage existants bien qu'elles disent souvent le con- 

 traire dans l'espoir, sans doute, de faciliter ultérieurementau sei- 

 gneur lareprise du tout ou de partie de ce qu'il prétendait donner 

 gracieusement. Les chartes vraiment constitutives de nouveaux 

 droits sont rares dans la périodemoderne; elles ne visentguère 

 que des abbayes, hospices ou des établissements industriels, 

 forges ou verreries auxquels des droits sont concédés à mesure 

 de la fondation des usines. Philippe de Valois, en 1346, s'inter- 

 dit expressément la création de nouveaux droits d'usage. 



Les restrictions d'ordre général à la jouissance dans la forêt 

 d'autrui résultent déjà du texte des lois barbares. On ne pouvait 

 coi'per chez le seigneur que lorsqu'on ne possédait pas soi-même 

 de bois suffisants. De là résultait sans doute la limitation du 

 droit aux besoins effectifs et l' interdiction de faire commerce 

 des bois usagers^ restrictions qui se précisèrent dans la suite 

 des siècles et subsistent dans notre droit actuel. 



Une autre restriction est l'imposition de \di délivrance : l'usa- 

 ger ne peut se servir lui-même; c'est le propriétaire qui lui 



