LES DROITS D'ifSAGE FORESTIERS 289 



mêmes qui étaient chargés de les protéger, les plus belles forêts 

 du royaume s'en allaient rapidement « du tout à ruine ». Il 

 était temps qu'un pouvoir vraiment fort et une loi claire et 

 complète vinssent mettre un terme « au désordre qui était 

 devenu si universel et si invétéré que le remède en paraissait 

 presque impossible (i) ». 



Le titre XX de la célèbre ordonnance de 1669 est entièrement 

 consacré aux droits d'usage. L'art, l'^'" était ainsi conçu : 



« Révoquons et supprimons tous les droits de chauffage dont 

 nos forêts sont actuellement chargées, de quelque nature et con- 

 dition qu'ils soient. » Les articles suivants exceptaient de cette 

 suppression: 



1° Les attributions de chauffage faites aux églises, chapitres, 

 abbayes, etc. ; 



2'^ Les religieux, hôpitaux et communautés qui avaient chauf- 

 fage par aumône; 



3° Les usagers laïques dont les concessions étaient appuyées 

 sur des titres ou une possession antérieurs à 1560. 



Les usagers de la première catégorie devaient seuls recevoir 

 des délivrances en nature; ceux de la seconde devaient être 

 payés en argent ainsi que ceux de la troisième, mais ceux-ci 

 seulement jusqu'au moment où ils pourraient être dépossédés 

 moyennant indemnité à fixer par le conseil du roi. 



Aucune nouvelle création de droits d'usage ne pouvait être 

 faite à l'avenir. 



A la suite de ces dispositions les droits d'usage furent, dans 

 beaucoup de forêts, notamment pendant les années 1673 à 1675, 

 réglementés, réduits ou même rachetés et beaucoup d'abus 

 disparurent. Malheureusement la pénurie du Trésor ne permit, 

 ni un rachat général, ni même le remplacement par des verse- 

 ments en deniers des délivrances en nature, et celles-ci ne tar- 

 dèrent pas à être reprises à nouveau. 



,1, Préambule de l'ordonnance de 1669. 



