LES DROITS d'usage FORESTIERS 24 I 



dont le rachat ne fut ordonné que dans des circonstances 

 urgentes et exceptionnelles. 



De 1827 à 1857, soixante-liuitgroupes usagers furentcanlonnés, 

 dont quarante à l'amiable et vingt-huit judiciairement. Un décret 

 de 1857, en facilitant les cantonnements amiables, vint imprimer 

 une plus vive impulsion à ces utiles opérations. De 1858 à 1868 

 475 usagers au bois dans 194 forêts domaniales d'une étendue 

 de 200.171 hectares furent cantonnés au prix de l'abandon de 

 44.461 hectares de forêts. Sur ces 475 opérations, 458 se firent à 

 l'amiable. 



Au 1*^'' janvier 1877 (1), il subsistait 948 droits d'usage dont 

 254 au bois (174 au bois de feu et 80 au bois de nicironage) 

 et 673 au parcours pesant sur les forêts de l'Etat au profit de 

 1012 communes ou sections de communes, de 799 particuliers 

 et de 10 établissements publics. Les forêts grevées étaient au 

 nombre do 373 d'une étendue totale de 510.201 hectares. Le 

 volume des bois délivrés annuellement aux usagers était de 

 51.493 mètres cubes, valant 264.521 francs. La valeur des droits 

 de parcours était estimée à un revenu annuel de 693.000 francs. 



Les droits d'usage au bois d'œuvre ne se rencontraient plus 

 guère que dans la région pyrénéenne (les conservations de 

 Toulouse et de Garcassonne en présentaient 68 sur un total de 

 80) ; ceux au bois de feu se trouvaient également localisés dans 

 la région pyrénéenne (2) (89 sur 174 au total) et, en seconde 

 ligne, dans la conservation de Paris, qui comptait encore, en 

 1877, 36 usagers au bois de feu. 



forêt cjui peut devenir une nécessité ; 2° daus les régions de grandes montagnes 

 où les fullures forestières et pastorales sont les seules possibles, et où l'étendue 

 des pâtures est insuffisante. En dehors de ces cas les usagers nexercent guère 

 leur droit ou ne paient les redevances usagères que pour éviter la déchéance, 

 dans la pensée que l'Etat pourrait un jour racheter les droits subsistants. La 

 commune de Champigneulles ; Meurthe-et-Moselle), dont le droit de parcours s'é- 

 tendait sur toute la forêt do Haye (7.000 hectares), y a formellement renoncé en 

 1SS7 pour être déchargée du cens de 16 fr. 40 par an qu'elle payait de ce chef à 

 l'Etat. 



(1) Statistique forestière. Paris, Imprimerie Nationale, 1878. Il n'a pas été 

 publié, à notre connaissance, de renseignements plus récents. 



(2) Sur 948 usagers au bois et parcours en 1877, il yen avait 507 exerçant leurs 

 droits dans cette région et particulièrement dans la conservation de Toulouse, 

 où l'on comptait 304 groupes usagers. 



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