CHAPITRE II 

 LES LOIS DE POLICE FORESTIÈRE 



§ 1. — Législation antérieure à i821. 



I. Lois barbares, /f.f emendata. Tribunaux des comtes ; rachimbourgs, 

 échevins. La féodalité. — Ordonnances des xii*^ xiii° et xiV siècles. 



II. L'ordonnance de 1669. Arrêts du xviiie siècle. Législation révolution- 

 naire. 



§ 2. —Le Code forestier de i821 et les lois postérieures. 



Le Code forestier. Le droit de transaction. Renseignements statistiques 

 sur les délits et les délinquants, 



§ 3. — Législation forestière des colonies françaises. 



I. Algérie. — Les concessions de forêts à liège. Loi forestière de 1903. 



II. Indo-Chine. — Arrêté du 23 juin 1894 et décret du 9 janvier 1875. Les 

 réserves. Permis de coupes. 



III. Madagascar. — Décretdu 10 février 1900. Le régime des concessions. 



§ 1. — Législation antérieure à 1827. 



Les forêts du domaine public avaient une étendue tellement 

 considérable dans la Gaule d'avant la conquête romaine qu'il 

 n'était guère utile de prendre des mesures de protection à leur 

 égard. L'on a toutes raisons de croire, comme le dit du reste 

 Jules César, qu'elles constituaient, en dehors des bois sacrés, 

 un bien commun où chacun se servait à sa guise (1). On ne con- 



1 11 existait cependant, dès cette époque, des forêts privées, mais l'aelion 

 publique, dans les états gaulois, ninten-enait pas pour ja protection de ces 



