a44 L'V PROPRIÉTÉ ET L.\ LEGISLATION FORESTIERES 



naît aucun texte législatif visant les forêts pour l'époque gallo- 

 romaine. 



Dès le x" siècle, les rois wisigoths, burgundes et francs s'oc- 

 cupèrent de faire écrire les coutumes de leurs nations, en s'ins- 

 pirant de la législation romaine qu'ils avaient appris à connaî- 

 tre. Ces textes nous ont été conservés; ils sont rédigés en lan- 

 gue latine. La loi des Wisigoths fut codifiée par leur roi Euric, 

 vers le milieu du v® siècle. Celle des Burgundes le fut par le roi 

 Gondebaud, dans le dernier tiers du môme siècle ; on l'appelle 

 souvent la loi Gombette.La plus célèbre est celle des Francs, 

 qui devient la loi de la France sous Clovis, c'est la loi Salique. 

 Elle est restée en vigueur pendant de longs siècles dans notre 

 pays ; Cliarlemagne en fit publier une nouvelle édition adaptée 

 au progrès des mœurs, sous le nom do iex emendata, laquelle 

 fît loi, en principe, jusqu'aux premières ordonnances forestières 

 des xni" et xiv« siècles. 



Les barbares arrivaient d'un pays où la forêt jouait un plus 

 grand rôle encore que dans les Gaules. Les rois francs étaient 

 des chasseurs passionnés, non pas comme les gallo-romains qui 

 prenaient les lièvres et les perdrix dans des filets, mais à la ma- 

 nière des premiers hommes : ils se plaisaient à poursuivre, au 

 fond des bois, à cheval, et à tuer, l'épieu à la main, les sangliers 

 les ours, les aurochs. C'est pourquoi, sans doute, nous voyons 

 les textes abonder qui protègent la forêt et la propriété fores- 

 tière. Ces législations anciennes étaient extrêmement sévères en 

 matière de délits forestiers tandis qu'elles étaient fort indulgen- 

 tes pour les attentats contre les personnes. Des amendes élevées, 

 la perte d'un membre, des supplices sauvages ou même la mort 

 menaçaient ceux qui coupaient des arbres de futaie {materia- 

 men) tandis qu'il n'en coûtait que triginta solidos à celui qui 



biens. Elle ne s'exerçait que dans le cas où l'État lui-même était en cause. Les 

 ati'aires de meurtre, iiillage, etc., se réglaient entre les parties. Les Druides, 

 souvent clioisis comme arbitres, finirent par exercer régulièrement le pouvoir 

 judiciaire, sans que leur juridiction prit jamais un caractère obligatoire. Elle 

 n'avait, d'ailleurs, pour assurer l'exécution de la sentence, aucun autre moyen 

 de contrainle que l'excommunication. 



