LES LOIS DE POLICE FORESTIERE 2^5 



avait frappé un homme à la tête « assez fortement pour en faire 

 sortir trois os (1) ». 



Les Francs avaient divisé la Gaule en circonscriptions admi- 

 nistratives à la tête desquelles furent placés des fonctionnaires 

 royaux, des comtes, qui, entre autres attributions, étaient char- 

 gés de rendre la justice. Les comtes, qui réunissaient tous les 

 pouvoirs, à peu près sans contrôle, étaient forcément devenus 

 de véritables tyrans. Leur tribunal s'appelait le înall. Ils étaient 

 assistés, pour l'exercice de leur pouvoir judiciaire, de rachim- 

 hourgs ou boni hommes, sortes de jurés qui, au nombre de 

 sept, étaient désignés spécialement pour chaque session. Plus 

 tard Charleraagne remplaça les rachimbourgs par des échevins 

 {scabini), personnages ayant le caractère de magistrats perma- 

 nents. 



Il nous est parvenu un certain nombre de textes législatifs 

 du début de la période carolingienne; les plus connus sont les 

 Gapitulaires, dont nous aurons l'occasion de citer plus loin 

 quelques dispositions intéressant les forêts (2). 



A mesure que le pouvoir royal s'affaiblit, sous les succes- 

 seurs de Charlemagne, par suite des usurpations seigneuriales, 

 le rôle des lois écrites, rédigées par les premiers rois francs et 

 révisées par Charlemagne, devint de plus en plus effacé. Les 

 comtes ne connaissaient guère d'autre loi, nous rapportent Gré- 

 goire de Tours et Eginhard, que leur intérêt ou leur caprice. 



Vers la fin du x® siècle, la France féodale ne fut plus qu'une 

 agrégation de fiefs, de seigneuries grandes et petites, dont les 

 maîtres, toujours en guerre les uns contre les autres, se livraient 

 sans frein à tous les caprices delà tyrannie la plus absolue. Il n'v 

 eut plus de lois, plus de garanties contre l'arbitraire. Le seigneur 

 seul rendait lajustice, non seulementsurson alleu, sur son patri- 

 moine propre, mais sur son fief et sur toute l'étendue de son 

 ancienne circonscription administrative. Du reste, la justice de 



(1) On peut supposer qu'il s'agissait de trois dents ! Cette disposition, que 

 nous citons d'après M. Meume, se trouve dans la loi Salique de Clovis. 



(2) Voir la troisième étude, chapitre III, § 1. 



