246 LA PROPRIÉTÉ ET LA LÉGISLATION FORESTIÈRES 



celte époque fut surtoutun revenu. II s'agissait moins de dire le 

 droitquedeprononceretde percevoir des amendes. Aussi vit-on le 

 seigneur vendre, moyennant finance, comme une ferme, le droit 

 déjuger et de percevoir l'amende. L'acheteur revendait, louait, 

 sous-louait au détail le droit de justice, haute et basse. Les 

 juridictions s'entremêlèrent, se confondirent, en une anarchie 

 favorable au despotisme le plus efTréné. 



Les rois cessèrent complètement de légiférer. A quoi bon, et 

 qui leur eût obéi? Après le fameux capitulairc de Quiersy-sur- 

 Oise, le silence se fit : il devait durer quatre siècles, au 

 moins en matière de législation forestière. 



Les ordonnances des xii^.xni* et xiv®siècles instituent un ser- 

 vice forestier spécial, règlent ses attributions, indiquent les for- 

 malités et la procédure des ventes et réglementent l'exercice 

 des droits d'usage. Elles furent toutes refondues en 1402 en un 

 texte nouveau, en 76 articles; l'ordonnance de 1402 a été, en 

 grande partie, reproduite dans celle de François l". Des dispo- 

 sitions intéressantes, sur lesquelles nous aurons l'occasion de 

 revenir, visent l'assiette et le balivage des coupes. 



A partir du xvi^ siècle, les ordonnances forestières se succè- 

 dent avec rapidité. Leurs dispositions, souvent obscures, parfois 

 contradictoires, Hrent naître une confusion telle que le désordre 

 auquel elles prétendaient porter remède était arrivé à son com- 

 ble au xvii'^ siècle. Il serait trop long et sans grand intérêt d'a- 

 nalyser ici ces textes"; nous aurons l'occasion de revenir, dans 

 le troisième volume de cet ouvrage, sur ceux qui présentent de 

 l'intérêt au point de vue de l'histoire de la sylviculture. 



II. — L'ordonnance de 1669. 



Telle était lasituationlorsque le grand ministre Colbert, frappé 

 de l'appauvrissement des forêts, oii les gros bois, et notamment 

 les bois de marine, devenaient de plus en plus rares, prit l'ini- 

 tiative d'une réforme générale. En 1661 il adressa au roi un rap- 



