LES LOIS DE POLICE FORFSTiÈRE 2[\'] 



port proposant la réunion d'une commission destinée à étudier 

 la question et à rechercher les remèdes au mal. Louis XIV entra 

 dans les vues de son ministre et une ordonnance de 1661 forma 

 un « Conseil de réformalion des Eaux et forêts ». Vingt com- 

 missaires furent choisis; des magistrats, des intendants, des 

 jurisconsultes et des grands-maîtres le composèrent. La prési- 

 dence en fut donnée au magistrat le plus illustre de l'époque, à 

 Guillaume de Lamoignon, le premier président du Parlement 

 de Paris. 



Le premier acte du Conseil fut de proposer la suspension des 

 coupes, et la déclaration de fermeture de toutes les forêts de 

 la Couronne. Une ordonnance royale sanctionna ces mesures. 

 Certes il ne fallait rien moins que la quasi toute-puissance de 

 Louis XIV pour obtenir une pareille réforme. Mais le roi 

 savait se faire obéir et il fut obéi. Pendant 8 années, jusqu'au 

 13 août 1669, aucune coupe ne fut pratiquée dans les forêts du 

 roi, aucun usager n'y prit de bois, n'y introduisit de bétail. 



Le Conseil s'occupa ensuite de la rédaction d'une loi claire et 

 précise à substituer aux dispositions confuses et parfois contra- 

 dictoires des innombrables ordonnances qui régissaient le « fait 

 des Eaux et forêts ». On consulta les chefs de tous les services 

 forestiers, les procureurs généraux, les directeurs des ateliers 

 de la marine, les jurisconsultes et ce fut après huit années 

 d'application que, le 13 août 1669, Louis XIV rendit, sur le rap- 

 port de Colbert, la célèbre ordonnance de 1669. 



Cette ordonnance a de tout temps été considérée comme un 

 chef-d'œuvre de législation et la preuve que cette appréciation 

 n'a rien d'excessif c'est que, malgré les modifications qui se sont 

 produites dans le cours des siècles, le code forestier de 1827 

 s'en est inspiré presque partout et que son étude est encore 

 indispensable à ceux qui veulent bien se pénétrer de l'esprit de 

 notre législation forestière actuelle. 



L'ordonnance de 1669 est formée d'un préambule et de trente- 

 deux Titres. En voici les principales dispositions qui intéres- 

 sent le sujet nous occupant en ce moment. 



