25o LA PROPRIÉTÉ ET LA LÉGISLATION FORESTIÈRES 



devaient les arrêter et les déposer « dans les prisons des villes 

 OÙ la chaîne a accoutumé de passer ». 



Les Titres XXVIII et suivants traitent des essartements le 

 long des routes, des droits de péage sur les cours d'eau (tous 

 les droits que les seigneurs avaient mis sur la navigation inté- 

 rieure depuis moins de cent ans furent supprimés et les autres 

 révisés), de la chasse, de la pèche et de l'exécution des peines. 



L'ordonnance de 1669 a rencontré une vive opposition, sur- 

 tout dans celles de ses dispositions relatives aux droits d'usage 

 et à la jouissance des gens de main morte et des particuliers. 

 Aussi plusieurs de ses dispositions ne furent-elles jamais com- 

 plètement observées partout. Dans plusieurs régions du Midi le 

 pâturage des moutons continua à être pratiqué en forêt ; il l'est 

 encore de nos jours et continuera à l'être tant qu'il sera une 

 nécessité pour certains pays. 



L'hiver extraordinairement rigoureux do 1709 fit dans les 

 forêts des dégâts énormes. Ce qui fut pire encore c'est que tous 

 les blés ayant gelé en hiver il survint une famine épouvan- 

 table. Le gouvernement crut pouvoir obvier au retour de sem- 

 blable calamité en favorisant l'&xtension de la culture du blé : 

 plusieurs ordonnances encouragèrent et prônèrent le défriche- 

 ment. En 1719 le régent essaya de réagir. Le préambule de 

 l'ordonnance de 1719 déclare que, en dehors des forêts du 

 domaine et des communautés il n'en subsiste presque plus en 

 France. Les bois aliénés et engagés depuis 1669 devaient à 

 nouveau être réunis au domaine moyennant indemnité à leurs 

 détenteurs. Cette prescription ne fut que partiellement obéie. 



En 1748 un arrêt important définit à nouveau les morts bois: 

 ce sont les saules, les épines, les sureaux, les aulnes, les genêts, 

 genévriers et ronces. Cet arrêt fit échapper à la destruction, par 

 les innombrables usagers au mort bois, les charmes, trembles, 

 peupliers, tilleuls et bouleaux. 



En 1762 et 1766, à la suite de nouvelles famines, le roi rendit 

 de nouvelles ordonnances en faveur du défrichement. En 1772, 



