2bo LA PROPRIETE FORESTIERE ET LES DROITS D USAGE 



§ 3, — Législation forestière des colonies françaises. 



Les mêmes motifs qui nous ont amené à donner quelques 

 renseignements, dans la 1'® étude de cet ouvrage, sur les pro- 

 duits des forêts de nos colonies nous déterminent à examiner 

 très sommairement la législation forestière de quelques-unes 

 d'entre elles. 



I. — L'Algérie. 



La loi forestière de l'Algérie porte la date du 21 février 1903. 

 Avant sa promulgation le Code forestier métropolitain de 1827 

 y était applicable de plein droit. 



En Algérie, avant la conquête, comme dans tous les pays de 

 droit musulman, les forêts étaient propriété du souverain. En 

 fait les habitants en jouissaient d'une façon à peu près illimitée, 

 y coupant le bois, y menant leurs bestiaux, les défrichant 

 même par le fer et surtout par le feu. 



Depuis la conquête française certaines étendues ont été aban- 

 données en toute propriété à des communes ou sections de com- 

 munes, d'autres ont été aliénées au profit de particuhers. Ces 

 dernières sont surtout des forêts de chêne-liège qui avaient pri- 

 mitivement été concédées à des compagnies, lesquelles devaient 

 les mettre en valeur par le démasclage, en jouir pendant une 

 période d'années et les remettre ensuite à l'Etat. Les conces- 

 sions avaient d'abord été faites pour 40 ans, à partir de 1849. 

 Dès 1862, on crut devoir prêter l'oreille aux réclamations des 

 concessionnaires qui trouvaient leur contrat trop onéreux, et la 

 durée des concessions fut portée à 90 ans. L'Etat commit en 

 outre la faute grave de promettre d'indemniser les concession- 

 naires des dommages d'incendie. Cette clause du contrat devint 

 bientôt tellement onéreuse et donna lieu à tant de difficultés (1) 



(1) Les exploitants n'avaient rien à perdre à voir les incendies se multiplier, 

 au contraire. 



