LKS LOIS DE POLICE FORESTIÈRE 25ç) 



que, par un décret du 30 juin 1870, l'Etat finit par céder ffra- 

 tuitcment aux concessionnaires toutes les parties incendiées 

 depuis 1863, plus le tiers du surplus. Les deux autres tiers de la 

 partie non incendiée étaient cédés également moyennant le ver- 

 sement d'une somme de 60 fr. par hectare, payable en vingt an- 

 nuités, la première échéant en 1880. Tout compte fait, le prix de 

 cession est d'environ 15 fr. par hectare en moyenne; pour beau- 

 coup de concessionnaires, il ne dépassa pas 10 fr. et il fut de 

 fr. 30 seulement pour l'un d'eux (1). Ce fut à ces conditions 

 inconcevables que furent aliénés 152.411 hectares de forets de 

 chône liège, les plus riches de l'Algérie, dont le revenu net est 

 d'environ une cinquantaine de francs par hectare et par an et 

 peut même dépasser beaucoup ce chiffre. Il est bon de rappeler 

 cette lamentable opération dans l'espoir qu'elle restera unique 

 dans l'histoire de notre politique forestière coloniale. 



La loi du 21 février 1903 institue, en Algérie, un régime 

 forestier auquel sont soumis les bois et forêts du domaine de 

 l'Etat, ceux des communes et établissements publics, plus a les 

 terrains, soit couverts de broussailles, ^oit ?ius, dont le reboi- 

 sement aura été reconnu d'utilité publique ». 



Le Gode algérien s'inspire, dans toutes ses parties, du Code 

 métropolitain, dont il reproduit souvent les dispositions et le 

 texte. Les principales différences sont les suivantes : 



Les ventes peuvent, avec l'autorisation du gouverneur géné- 

 ral, porter sur plusieurs coupes annuelles à la fois à exploiter 

 successivement par l'adjudicataire, sans que la durée de l'exploi- 

 tation puisse dépasser cinq ans. 



L'institution du garde vente, obligatoire dans la métropole, 

 est facultative en Algérie. La zone autour des coupes dans 

 laquelle les adjudicataires peuvent être rendus responsables est 

 restreinte à 100 mètres, au lieu de 250. 



Les usagers dont les droits ont été reconnus, avant 1903, soit 



(Ij Laïucy, le CIcéae-lièrje. Nancy, Berger-Levrault et C'«, 1893, page 47. Les prix 

 de vente sont empruntés un rapport de M. Burdeau sur le budget algérien de 

 1892. [Journal officiel du u décembre 1891.) 



