202 LA PROPRIETE FORESTIERE ET LES DROITS D USAGE 



Les forêts domaniales sont divisées en deux catégories. La 

 première est constituée par les réserves, oii toute exploitation 

 de produits principaux est interdite à qui que ce soit. Les réser- 

 ves sont établies par des arrêtés du gouverneur général ; leur 

 étendue, destinée à s*accroître à mesure que se perfectionneront 

 les moyens d'action du service forestier, était, en 1902, d'en- 

 viron 75.000 hectares en Cochinchine. Les forêts de la seconde 

 catégorie sont soumises au régime des permis de coupes. Les 

 permis de coupes sont donnés pour une année seulement et. 

 expirent d'office au 31 décembre de l'année de leur date. Leur 

 prix est de cent piastres. Le permissionnaire peut employer un 

 nombre quelconque de bûcherons, mais ceux-ci doivent être 

 commissionnés par lui et il en est responsable.il peut exploiter 

 à sa guise, sauf certaines exceptions portant notamment sur les 

 arbres à huile, qui ne peuvent êtres coupés tant qu'ils sont en 

 production, et sur les bois qui n'ont pas atteint une certaine 

 dimension variable suivant les essences. Les bois abattus doi- 

 vent être concentrés en des lieux de dépôt désignés où le con- 

 trôle en est fait et la taxe à payer par le permissionnaire établie 

 d'après un tarif spécial. Tant que la taxe n'est pas payée, les 

 bois no peuvent circuler qu'accompagnés d'un bûcheron com- 

 missionné ou d'un laissez-passer. 



Les habitants des villages ont un droit d'usage sur les forêts 

 domaniales situées sur leur territoire. Ils peuvent y prendre, 

 pour leurs besoins, sans redevance, les bois d'essences infé- 

 rieures non « classées» (1); ils ne peuvent couper d'arbres clas- 

 sés que sur autorisation spéciale. Ils ont le droit d'extraire, 

 gratuitement, des réserves, des produits secondaires tels que 

 huiles, résines, rotins et bambous. Ils sont autorisés à prélever, 

 sous le contrôle des autorités, une taxe sur les permissionnaires 

 exploitant dans les forêts de leur territoire. En revanche, ils sont 

 soumis à une série d'obligations dont la principale est de con- 

 tribuer, avec le service forestier, à la protection des forêts de 



(1) Les essences sont classées en diverses catégories, suivant leur valeur, par 

 des arrêtés du Gouverneur général. 



