264 LA PROPRIÉTÉ FORESTIERE ET LES DROITS d'uSAGE 



Madagascar. Les forêts sont exploitées au moyen d'un régime 

 de concessions. La concession s'applique d'une façon exclnsivo 

 à une étendue déterminée de forêts domaniales; elle est accor- 

 dée pour cinq ans si la concession n'a pas plus de 5,000 hecta- 

 res, au delà de cette étendue sa durée augmente de un an par 

 mille hectares sans pouvoir dépasser 20 ans. Les concessions 

 sont accordées, suivant leur importance, par les chefs de pro- 

 vince, le gouverneur général ou le ministre des colonies. La 

 redevance annuelle à payer est fixée à un minimum de fr. 10 

 par hectare, elle peut être augmentée pour les concessions de 

 faible étendue. Le concessionnaire doit déposer un cautionne- 

 ment égal à deux redevances annuelles. 



Les exploitations doivent se faire de proche en proche, il est 

 défendu d'une façon générale do couper des bois de moins de 

 un mètre de tour. Le concessionnaire doit marquer les bois 

 abattus par lui de son marteau et apposer une marque spéciale 

 sur les récipients renfermant des produits forestiers. Ceux-ci 

 ne peuvent circuler qu'accompagnés d'im laissez-passer établi 

 par le concessionnaire. 



Les arbres et lianes à caoutchouc ne peuvent êtrecoupés que 

 lorsqu'ils sont devenus incapables de produire. Les lianesà caout- 

 chouc ne peuvent être saignées que lorsqu'elles ont quatre cen- 

 timètres de diamètre; les règles à suivre pour la récolte des 

 latex, gommes, oléorésines, résines, et«;., sont rigoureusement 

 prescrites. 



Les contraventions au cahier des charges sont punies d'une 

 amende de 20 à 100 fr., double en cas de récidive. 



Les parties exploitées des concessions sont mises en réserve 

 et le concessionnaire ne peut y exploiter ànouveau qu'en vertu 

 d'une décision du gouverneur général. 



Les droits d'usage des indigènes sont maintenus dans les 

 forêts du domaine. Ces droits peuvent être l'objet d'un cantonne- 

 ment. Le concessionnaire peut effectuer, à ses frais, le canton- 

 nement des droits grevant sa concession, sous réserve de l'ap- 

 probation du gouverneur général. Les parties des forêts cédées 



