LES LOIS DE POLir.E FORESTIERE 205 



en canlonnement restent soumises au régime forestier et les 

 indigènes y sont soumis aux mêmes règles pour l'exploitation 

 que les concessionnairesdans les forêts domaniales. Il est défendu 

 d'y introduire des chèvres ou des moutons. 



L'amende pour coupe d'un arbre do plus do deux centimètres 

 de tour est de un à cent francs, double, avec prison, en cas de 

 récidive. Les peines sont également doubles si la coupe a porté 

 sur des arbres à caoutchouc ou des bois d'ébénisterie tels que 

 palissandre, ébène, acajou, bois de rose, etc. 



Les procès-verbaux des agents et préposés européens font 

 foi jusqu'à inscription de faux quand la peine encourue est 

 inférieure à 200 fr., ceux des gardes indigènes jusqu'à preuve 

 contraire. Les poursuites sont exercées devant le tribunal cor- 

 rectionnel par les administrateurs chefs de province qui ont le 

 droit de transaction. 



L'article 463 du code pénal (admission de circonstances atté- 

 nuantes) est toujours applicable. 



Le service forestier comprend des agents et préposés em- 

 pruntés au service métropolitain et mis temporairement à la 

 disposition du ministre des colonies, plus des préposés indi- 

 gènes. 



