276 POLITIQUE FORESTIÈRE 



ferait en France, au grand profit de la richesse générale du pays 

 et des recottes du trésor. 



Nous déplorerons encore l'exemption absolue de droits dont 

 jouissent les bois exotiques dits de teinture. Grâce à cette fran- 

 chise le cfuebracho Colorado se substitue de plus en plus à l'é- 

 corce de chêne pour le tannage, au détriment de la qualité des 

 cuirs, et au très grand dommage des taillis à écorce si répandus 

 en France et en Algérie (i). 



On trouvera ci-après les dispositions de notre tarif douanier 

 qui visent les produits forestiers. Nous les reproduisons d'après 

 )^ Annuaire des forêts (2). 



Le Président de la République a promulgué, le 11 janvier 1892, la 

 loi relative à l'établissement du tarif général des douanes qui a été 

 mise en vigueur le l*"" février 1892. 



Les articles intéressant le commerce des bois en général et les 

 industries qui s'y rattachent sont taxés comme il suit : 



Les tarifs de tous les bois injectés ou qui auront reçu une préparation 

 chimique quelconque sont majorés de 20 p. 100. {Cette majoration 

 ne porte pas sur les surtaxes d'origine ou d'entrepôt). 



les 100 kilog 



Tarif l'arif 

 génér. minim 



Bois communs. 



Bois ronds, bruts, non équarris^ aA'ec ou sans écorce, de 

 longueur quelconque et de circonférence au gros bout fr. fr. 



supérieure à 0"60 (3) (4) 1 » » 60 



Bois sciés ou équarris de 0,080 m/m d'éjjaisseur et au-des- 

 sus (3) 150 1 » 



Bois sciés ou équarris d'une épaisseur supérieure à 0,035 

 m/m et inférieure à 0,080 m/m (3) 1 75 t 25 



(1) L'importation du quebracho en Allemagne est frappée d'un droit de 8 fr. "o 

 par tonne ; celle des extraits taniques solides d'un droit de 35 fr. par tonne. 



(2) l'aris, Lucien Laveur, éditeur, 13, rue des Saints-Pères, 1904. 



(3) L'administration des douanes aura la faculté de faire déterminer, par le 

 comité consultatif des arts et manufactures, la densité moyenne de chaque espèce 

 de bois et de percevoir les droits sur cette base, d'après le cubage converti en 

 poids, lorsque les intéressés ne réclameront pas la pesée effective. 



(4) Rentrent dans cette catégorie les arbres équarris seulement au gros bout 

 el uni({uement on vue do l'arrangeniont d'un radeau. 



