CHAPITRE II 



LES FORÊTS ET L INTÉRÊT GÉNÉRAL 



SOMMAIRE 



§ 1. — Les forêts de protection et la législation . 



I. — Influence sur le climat et le régime des sources. — L'Etat a le de- 

 voir de maintenir un taux de boisement suflisant, surtout dans les régions 

 à climat continental. 



Les sources et l'article 220 du Code forestier. 



II. — Les forêts de protection proprement dites. — Cas dans lesquels la 

 loi française considèi'e l'état boisé comme nécessaire dans l'intérêt géné- 

 ral. Articles 219 et 220 du Code forestier. Loi de 1882. Les terrains acquis 

 en exécution de la loi de 1882 doivent être considérés comme faisant par- 

 tie du domaine public, puisqu'une loi a autorisé leur l'éunion au domaine 

 au nom de l'intérêt général. Législation étrangère des forêts de protection. 

 Les forêts de protection doivent faire partie du domaine public ; c'est 

 le seul moyen pratique et équitable d'assurer leur conservation. Article 76 

 de la loi forestière algérienne de 1903. 



§ 2. — Mesures législatives tendant à assurer l'approvisionnement du pays 

 en produits forestiers. 



Interdiction de défricher. 



Approvisionnement des arsenaux maritimes. Législation du flottage; 

 approvisionnement de la ville de Paris. Obligations imposées aux commu- 

 nautés, aux ecclésiastiques et aux particuliers eu vue de la production des 

 bois d'œuvre ; fonds de réserve, balivages. 



Affectations au profit d'usines. 



Ce qui subsiste des mesures prises sous l'ancien régime dans l'intérêt 

 de l'approvisionnement du pays. 



La disette possible du bois d'œuvre. Les forêts domaniales doivent être 

 traitées uniquement en vue de cette production. De ce chef, leur conser- 

 vation et leur accroissement sont d'intérêt public. 



§ 3. — Le régime forestier et la sauvegarde des intérêts des générations 



futures. 



Le régime forestier et les forêts de l'Etat. L'aménagement imposé aux 

 forêts garantit la perpétuité et l'amélioration du revenu. Conversions et 

 uccroissemenl du capital d'exploitalioq. 



