288 POLITIQUE FORESTIÈRE 



toutes les forets ou terrains rentrant dans les cas prévus par 

 l'article 220 du Code forestier de 1827, plus les enclaves des 

 forêts domaniales ou les terrains nécessaires à leur exploitation, 

 est en progrès considérable, à cet égard, sur le Code métropoli- 

 tain; il reste à souhaiter qu'on donne à l'administration algé- 

 rienne les moyens pécuniaires de se servir de l'instrument dont 

 on l'a armée. 



§ 2. — Mesures législatives tendant à assurer l'approvision- 

 nement du pays en produits forestiers. 



Aux époques antérieures, lorsque le transport à de grandes 

 dislances, par voie de terre, de produits lourds et encombrants 

 était impossible, l'existence de forêts étendues sur tous les 

 points du territoire était une nécessité qui, plus d'une fois, a 

 provoqué l'intervention du législateur. 



L'ordonnance de 1669 et les textes antérieurs n'interdisent 

 les défrichements que dans les bois du domaine (1). Mais plu- 

 sieurs arrêts du conseil étendirent, au cours du xviii" siècle, 

 cette interdiction « à toutes personnes indistinctement »(i735); 

 le défrichement ne pouvait se faire sans permission du roi. La 

 loi du 29 septembre 1791 supprima toute restriction à la libre 

 disposition dos forêts particulières; les défrichements devinrent 

 si nombreux que la loi du 9 floréal an XI dut les prohiber à 

 nouveau. L'exposé des motifs de cette loi mérite d'être cité. 

 « La conservation des bois est d'ordre public, d'autant qu'ils sont 

 lents à se reproduire. Ils intéressent tous les besoins de la so- 

 ciété, et il ne doit pas dépendre des spéculations ou des capri- 

 ces de ceux cjui les possèdent de compromettre un genre aussi 

 essentiel d'approvisionnement... Les dispositions du titre I^^ de 

 ce projet consistent à interdire tout défrichement de bois par- 



(1) Cependant l'ordonnance de 1518 défendait déjà le défrichement des bois 

 particuliers, mais celte prescription paraît être tombée en désuétude et n'est pas 

 rennuluile dans le texte de 1669. 



