LES FORÊTS ET l'iNTÉBÈT GÉXÉRAL 289 



ticuliers... » La loi de 1791 resta en vigueur jusqu'à la promul- 

 gation du Gode de 1827. 



L'approvisionnement des arsenaux maritimes a été l'occa- 

 sion d'une législation très complète et très rigoureuse jusqu'à 

 une époque tout à fait récente. Nous l'avons exposée sommai- 

 rement dans la première élude de cet ouvrage (1). Aujourd'hui 

 les arsenaux maritimes ne profilent plus de leur droit de mar- 

 telage qui subsiste dans les forêts de l'Etat seulement ; ces 

 établissements ne s'alimentent plus en bois que par des achats 

 directs au commerce. 



La préoccupation d'alimenter en combustible les grandes 

 villes, et surtout Paris (2), a fait naître toute une législation sur 

 le flottage pour la facilité duquel des servitudes furent imposées 

 aux riverains des cours d'eau et aux usiniers. Indépendamment 

 des dispositions générales de l'ordonnance de 1669, mentionnons 

 l'ordonnance de 1672 rendue spécialement pour l'approvision- 

 nement de Paris et la loi du 28 juillet 1824. Les servitudes 

 établies par ces textes subsistent encore (loi du 8 avril 1898, 

 art.33).Aujourd'hui pourtant le flottage n'est plus guère pratiqué, 

 sauf précisément pour l'approvisionnement de Paris; il a disparu 

 devant le développement des chemins de fer et du réseau, si 

 étendu en France, des canaux de navigation. 



C'est dans le même esprit, en vue d'assurer les besoins de la 

 consommation, que les anciennes ordonnances imposèrent aux 

 communautés et aux particuliers des règles pour l'exploitation 

 de leurs forêts. Charles IX, en 1560, décida que, t/a/i^ toutes les 

 forêts du royaume, le tiers de la contenance serait mis en 

 réserve ((pour croître en futaie », en vue, ajoute Saint- Yon, des 

 besoins des constructions civiles et navales ainsi que des avan- 

 tages de la paisson et de la glandée. Plusieurs fois modifiée, 

 abrogée et rétablie, l'obligation de maintenir en futaie un quart 

 de la contenance des forêts a enfin été définitivement inscrite 



(1) Pages V\ et suivantes. 



(2) Le flottage vers Paris des bois du Morvan s'est pratiqué à partir du milieu 

 du xv« siècle. 



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