290 POLITIQUE FORESTIERE 



dans l'ordonnaace de 1669 (titres XXIV et XXV, articles 2), mais 

 seulement en ce qui concerne les forêts ecclésiastiques et celles 

 des communautés. Le quart mis en réserve devait être installé 

 sur les meilleurs sols de la forêt, les plus propres à produire de 

 grands arbres. Aucune coupe ne pouvait être assise dans ce 

 canton sinon en vertu de lettres patentes spéciales. Cette légis- 

 lation est restée en vigueur jusqu'en 1827. 



U interdiction défaire des coupes à blanc étoc, s-àns laisser de 

 baliveaux pouvant fournir de la futaie, était absolue dans l'an- 

 cien droit. Elle constitue l'une des règles d'exploitation fores- 

 tière les plus anciennes dans notre pays et se trouve reproduite 

 dans toutes les ordonnances forestières depuis le xiv*^ siècle. 

 Elle s'imposait dans toutes les forêts, y compris celles des par- 

 ticuliers (pour ces dernières à partir du xvi^ siècle). L'ordon- 

 nance de 1669 ne faisait que renouveler des prescriptions déjà 

 plusieurs fois séculaires lorsqu'elle ordonna de réserver, à cha- 

 que coupe de taillis, au moins 3:2 baliveaux par hectare dans 

 toutes les forêts, sans exception, traitées en taillis, et 20 au 

 moins dans celles traitées en futaie, quelle que fût la nature 

 du propriétaire. Dans les bois ecclésiastiques et des commu- 

 nautés la coupe des baliveaux était soumise aux mêmes for- 

 malités que les coupes de quart do réserve. Quant aux par- 

 ticuliers ils ne pouvaient abattre les baliveaux que lorsqu'ils 

 étaient âgés de 40 ans dans les taillis et de 120 dans les futaies 

 (titre XXVI, art. 1). De même il était interdit aux particuliers 

 ainsi qu'aux ecclésiastiaues et aux communautés découper leurs 

 bois avant l'âge de dix ans (ordonnances de 1560, 1563, 1573, 

 1587, etc., 1669 (titre XXVI, art. 1, et titre XXIV). Plus tard 

 (1727) il fut ordonné que les taillis ne seraient pas coupés 

 avant 25 ans dans les forêts des ecclésiastiques et commu- 

 nautés . 



Toutes ces dispositions ont été abrogées, en ce qui concerne 

 les bois particuliers, par la loi du 29 septembre 1791. Il n'en 

 est plus question dans le Gode de 1 827 pour les bois communaux. 

 Les dispositions analogues de l'ordonnance réglementaire de 



