LES FORETS ET L INTERET GENERAL 29I 



1827 (articles 69, 70, 137 et 140) peuvent être modifiées par les 

 décrets spéciaux d'aménagements et n'ont de portée que dans 

 le cas oii les forêts ne sont pas aménagées. 



Les forges, salines, verreries, etc., avaient souvent obtenu, 

 au moment de leur création, en vue d'assurer la satisfaction de 

 leurs besoins en combustible, un droit de préemption ou même 

 un droit exclusif sur les produits de certaines forêts qui leur 

 étaient affectées. Les affectations oni eu pour effet le maintien 

 d'un certain nombre de massifs forestiers importants ; elles 

 étaient surtout fréquentes en Alsace, en Lorraine et en Franche- 

 Comté. La forêt domaniale de Chaux (Jura), immense massif de 

 plus de 20.000 hectares en plaine, est restée dans ie domaine 

 et àl'état boisé parce qu'elle était affectée au service des salines 

 royales d'Arc. De même beaucoup de forêts domaniales lor- 

 raines sont d'anciennes affectations de verreries (Darney, Walé- 

 rysthal, Saint-Louis, Meisenlhal, etc., etc.), de forges(l) (Moyeu- 

 vre, Grand-Fontaine, Girey, Mouterhouse, Reichshoffen,etc.),de 

 salines (Château-Salins, Vie, Moyenvic, etc.), ou de faïenceries 

 (Pexonne). 



Très souvent les affectations ont grevé des forêts particulières 

 de servitudes contre lesquelles les protestations sont nom- 

 breuses dans les « Cahiers » des Etats généraux de 1789. Les 

 propriétaires étaient contraints de céder leurs bois aux usiniers 

 à des prix devenus dérisoires par suite de la dépréciation du 

 signe monétaire et du renchérissement des bois. Les affectations 

 grevant des forêts particulières ou communales ont été suppri- 

 mées en 1790. Cependant il en a subsisté, aux dépens des forêts 

 de l'Etat, jusqu'en 1821. Ce n'est qu'à cette date qu'une ordon- 

 nance du 17 octobre a mis fin au droit d'affectation accordé sur 



(1) Latïectaliun des l'orges ^domaniales) de Moyeuvre était, au xvin' siècle, de 

 3.800 hectares (toute la forêt domaniale); celle des forges (particulières) de Grand- 

 Fontaine de 2.200 hectares. Les ducs de Lorraine, au xviu" siècle, avaient frappé 

 de lourdes servitudes au profit des salines, qui fournissaient à cette époque les 

 deux cinquièmes des revenus de la ferme générale, toutes les forêts situées à 

 moins de trois lieues des cours d'eau flottables; il était interdit même aux par- 

 ticuliers dy asseoir aucune coupe sans l'autorisation du fermier des salines 

 ducales. (M. Guyot, les Forêts lorraines, page 248.) 



