292 POLITIQUE FORESTIERE 



les forêts domaQiales de Waldeck et Haspelschoid (Moselle), 

 aux forges de Reichshoffen (Bas-Rhin), créées au xviii* siècle 

 par la famille de Dietrich, et qui subsistent encore. Les afFec- 

 tataires ont parfois essayé de se faire assimiler à des usagers 

 pour obtenir des cantonnements ou même de s'emparer des 

 forêts dont ils absorbaient les produits: on peut croire qu'ils y 

 réussirent quelquefois pendant la période troublée de la fin de 

 l'avant dernier siècle. 



En somme, toute cette législation par laquelle nos pères s'é- 

 taient efforcés d'assurer l'approvisionnement du pays en bois 

 de chauffage, de construction ou de travail n'a plus guère qu'un 

 intérêt historique (1). Les particuliers jouissent de leurs forêts 

 avec une liberté complète, sauf l'opposition qui peut être faite 

 au défrichement des forêts de protection. Les communes ne 

 sont plus tenues à l'observation d'aucun âge d'exploitation ni 

 plan de balivage; chaque décret d'aménagement statue spécia- 

 lement sur ces points, suivant les circonstances, avec le con- 

 sentement des intéressés. Les quarts en réserve maintenus par 

 l'article 93 du Gode forestier ne sont plus destinés « à croître 

 en futaie » dans l'intérêt général, mais simplement à constituer 

 pour les communes une épargne obligatoire 011 elles trouvent 

 des ressources en un besoin urgent et imprévu. Le droit de 

 martelage pour la marine ne subsiste que dans les forêts de 

 l'Etat OLi il n'est même plus exercé. 



La législation du flottage est cependant expressément main- 

 tenue par la loi de 1898 (art. 33); les servitudes d'intérêt géné- 

 ral qu'elle sanctionne sont les seules qui grèvent encore des 

 propriétés particulières dans l'intérêt de l'approvisionnement eu 

 bois. 



C'est qu'en effet les préoccupations si vives de nos prédéces- 

 seurs ont disparu. Le chauffage à la houille et à son gaz tendent 

 de plus en plus à se substituer au chauffage au bois et à son 



(1) Nous pourrions encore mentionner les défenses d'exporter établies pour les 

 combustibles par ditîérents arrêts du Conseil au cours du xviu» /siècle. Un arrêt 

 de n<SO interdit même l'exportation des cendres de bois. Ces prohibitions ne sur- 

 vécurent pas à l'ancien régime. 



