LE SERVICE FORESTIER 3l5 



d'abord facultative, par François I", puis obligatoire. Dans 

 le cas des bois des particuliers néanmoins elle était limitée, à 

 moins de requête spéciale de l'une des parties. 



La maîtrise formait un tribunal complet. Le maître particu- 

 lier y fonctionnait comme juge unique, il montait l'épée au côté 

 au siège de sa juridiction. Au xvi® siècle, il fut créé dans toutes 

 les maîtrises particulières des procureurs du roi qui s'adjoigni- 

 rent bientôt des substituts. Des greffiers enregistraient les 

 sentences : les huissiers audienciers faisaient la police de l'au- 

 dience et d'autres préposés, sous les ordres du maître, assu- 

 raient l'exécution des jugements. 



Les sentences des maîtres étaient sans appel lorsqu'il s'agis- 

 sait de matières considérées comme peu graves. Sinon il y avait 

 faculté d'appel à la Table de marbre. La plus ancienne des 

 tables de marbre (tribunal d'appel forestier) existait à Paris dès 

 le xiue siècle. Elle siégeait dans une salle du Palais de justice 

 où se trouvait une table de marbre ; de là son nom qui fut appli- 

 qué plus tard à tous les tribunaux analogues. 



En dehors de leurs traitements, les officiers des Eaux et forêts 

 jouissaient de privilèges nombreux. Ils avaient le pas, dans 

 toutes les assemblées, sur les officiers des élections des lieux de 

 leur établissement. Nous les avons vus monter l'épée au côté à 

 leur tribunal, privilège contre lequel s'élevèrent parfois les 

 parlements, scandalisés de voir des armes dans le prétoire. Ils 

 jouissaient de nombreuses exemptions d'impôts et de droits en 

 forêt. Ils y prenaient des bois en quantité souvent considérables 

 et y envoyaient leurs bestiaux. De nombreuses ordonnances, de 

 1376 à lois, permirent aux maîtres particuliers de prendre 

 jusqu'à cent moules (i) de bois par an. En 1539, on essaya de 



ticulièrement redoutée, des maîtrises des Eaux et forêts. Le roi, confirmant les 

 ordonnances de ses prédécesseurs, défend expressément aux tribunaux ordinai- 

 res de retenir aucune cause ressortissant à la juridiction des maîtrises . 



(1) Le moule est une très ancienne mesure, supprimée par l'ordonnance de 

 1660, qui valait, croyons-nous (nous nous basons sur un texte de l'ordonnance 

 de 1578 qui concède aux grands maîtres un chauffage annuels de 50 cordes ou 

 200 moules) un quart de corde d'ordonnance ou stère 939 centistères de nos 

 mesures actuelles si l'on admet que les cordes de l'ordonnance de 1378 sont les 

 mêmes que celles définies par l'art. 13 du titre 2" de l'ordonnance de 1669, 



