LE SERVICE FORESTIER Siy 



dressait procès-verbal de cette visite. II vendait les menus pro- 

 duits, chablis, bois de délit. 



Le Titre VI pa.r\e du procureur du roi, le Titre V7/ du garde- 

 marteau dont l'attribution principaleétait la marque des coupes, 

 dont il était personnellement responsable. 



Le Titre V7// est relatif aux greffiers, le IX^ aux gruyers, 

 le Titre X aux préposés parmi lesquels est nommé le garde- 

 général qui apparaît ici pour la première fois. « Les gardes 

 généraux... marcheront incessamment dans les bois et forêts et 

 le long des rivières..., afin de tenir les autres gardes dans leur 

 devoir...» (art. 4). C'étaient des sortes de brigadiers ou préposés 

 chefs. Les gardes généraux sont restés des préposés jusqu'en 

 1824, époque à laquelle on donna ce litre aux agents sortis de 

 l'Ecole royale forestière. — Les autres préposés étaient dénom- 

 més sergents ou gardes. Ils étaient responsables des délits qu'ils 

 n'avaient pas reconnus. 



Le Titre XI concerne les arpenteurs. 



La période d'ordre et de restauration instituée par l'ordon- 

 nance de 1669 ne fut malheureusement pas de longue durée. 



Dès 1704 les Parlements, jaloux de l'existence d'une puis- 

 sance juridictionnelle indépendante de la leur, obtinrent la sup- 

 pression de la plupart des tables de marbre dont les attributions 

 furent données à une des chambres du Parlement qui reçut le 

 nom de « Chambre des Eaux et forêts ». 



En 1707, la détresse financière amena le rétablissement des 

 offices alternatifs qui redevinrent bientôt triennaux, puis même, 

 dans certaines provinces, quadriennaux! 



Cependant l'organisation créé en 1669 subsista, sans modi- 

 fications essentielles, jusqu'à la Révolution qui devait renouveler, 

 complètement les institutions et le personnel forestiers. 



Les maîtrises avaient perdu leurs attributions judiciaires dès 

 1790. Un décret-loi do 1791 les supprima même complètement; 

 mais en 1792 surgirent des propositions d'aliéner les forêts 

 domaniales et les maîtrises durent rester en fonctions jusqu'à 

 ce qu'une décision eût été prise. Ce n'est qu'en l'an IX (16 nivôse) 



