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L'objection que plusieurs personnes vivent ensemble à xneilleur 

 compte que séparément, est sans valeur, car il est juste que les 

 familles nombreuses bénéficient ici, d'un léger avantage, faible 

 dédommagement pour la lourdeur des impôts indirects. 



D'une manière générale, en matière d'impôts, la législation 

 doit tendre au large dégrèvement des familles dans lesquelles 

 plus de trois enfants sont à la charge des parents. Ainsi, par 

 exemple, dans l'établissement du loyer matriciel relatif à la 

 contribution mobilière, on devrait déduire non pas une somme 

 uniforme, comme on le fait actuellement, mais une somme 

 proportionnelle au nombre des enfants. 



Les lois successorales ont une grande importance dans la 

 question qui nous occupe. Il est incontestable que k partage 

 égal, avec sa rigide uniformité, est contraire à la prospérité 

 générale du pays, et que la pensée du morcellement des biens 

 conduit à la restriction de la natalité. D'ailleurs le mode de 

 partage actuel, qui satisfait à un instinct irraisonné d'égalité, 

 conduit pratiquement à des inégalités évidentes. On a pu sou- 

 "tenir que, dans une famille nombreuse, le partage égal, prescrit 

 par le code civil constitue un privilège en faveur des cadets. 

 Ainsi deux fils, l'un de 40 ans, l'autre de 24 ans, sont dans des 

 situations différentes, quant à l'aptitude à user de leurs parts 

 successorales; le second, plus jeune, peut tirer d'une même 

 somme, un tout autre parti que le premier. Vous prenez, dira- 

 t-on, un cas exceptionnel ; il arrive souvent que les enfants sont 

 très rapprochés. Eh bien ! prenons deux fils : l'un de 40 ans, 

 l'autre de 41 ans, le premier ayant cinq enfants et le second n'en 

 ayant qu'un; doivent-ils avoir des parts égales ? On peut penser 

 que non. Il nous paraît donc légitime de ne pas oublier que, au 

 moment de l'ouverture d'une succession, la famille du défunt ne 

 se compose pas seulement de ses enfants, mais aussi de ceux qui 

 sont sortis d'eux. Un mode de partage, effectué d'après ce point 

 de vue, serait favorable à l'accroissement de la natalité, et cor- 

 rigerait le plus souvent les privilèges constitués par le code 

 civil, les descendants au premier degré restant d' ailleurs seuls 

 héritiers. Pour ne pas rompre complètement avec les lois 

 actuelles; nous proposons qu'il soit fait des biens du défunt 

 deux parts de valeurs égales. La première est partagée suivant 

 le mode habituel, la seconde est partagée de la manière suivante 

 •entre les descendants au premier degré; on ajoute une unité 



