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au nombre des enfants de chacun de ceux-ci, et le partage se fait 

 proportionnellement aux nombres ainsi obtenus. Supposons, 

 par exemple, que le défimt ait deiLx descendants au premier 

 degré, qui aient respectivement deux et ciiiq enfants ; le partage 

 se fera proportionnellement aux nombres de 3 et 6. Il est entendu 

 que les partages dont il \'ient d'être question sont purement 

 nominaux et ont seulement pour objet de fixer des nombres. 

 J'ajoute encore un mot sur cette loi successorale, qui consa- 

 crerait im principe nouveau. Il a été question récemment 

 d'adjoindre aux enfants l'État comme héritier, dans le cas 

 l'une famille de moins de trois enfants; un projet de loi a même 

 ré déposé dans ce sens. Si ce projet devait être jamais discuté, 

 le principe qui, dans les successions, tient compte du nombre 

 les petits-enfants pourrait devenir tutélaire. Ceux qui n'hési- 

 eraient pas à dépouiller en partie au profit de l'État, un fils 

 unique sans enfants, hésiteraient à le faire, si ce fils unique était 

 chargé de famille. 



Le vœu précédent, relatif au nouveau mode de partage, 

 n'épuise pas la question des successions sans testaments. Il 

 faut encore obtenir la suppression de l'article du code prescri- 

 vant le partage égal en valeur et en nature. Il produit un mor- 

 ellement défavorable aux exploitations industrielles et agri- 

 oles et amène à la diminution du nombre des descendants et 

 rop souvent au fils unique, ce fléau de la famille française. 

 Mais cette suppression est loin d'être suffisante. Nous pensons 

 qu'on peut, d'une façon plus précise, éviter au chef de fatniUe 

 la crainte que son œuvre soit un jour anéantie par des par- 

 tages désastreux, crainte si défavorable à la natalité. Il suffit 

 que les droits des divers héritiers sur les exploitations agricoles, 

 adustrieUes, commerciales, puissent être représentés par des 

 V. actio7is d'une nature spéciale » comportant la préemption en 

 faveur des héritiers. Cette disposition toute nouvelle sera parti- 

 cuUèrement intéressante pour la propriété rurale, dont le sort 

 ne sera plus soumis à la fantaisie d'un des héritiers. Nous n'avons 

 parlé jusqu'ici que des succession? ah intestat, c'est-à-dire sans 

 testament. 



RelativeiîieiiL a la hberte le-iaïutiiLaire, la France est le 

 pa}s où le père de famille est lé plus ligoté par les lois succes- 

 sorales. Sans parler de l'Angleterre et des États-Unis, où la 

 liberté de tester est complète, nous trouvons partout ailleurs 



