NOTIONS GENERALES SUR LES VENTES DES COUPES. 327 



rence par une publicite suffisante, il accepte le marche 

 le plus avantageux. 



La vente amiable peut etre constatee d'une maniere 

 quelconque : par temoins, si la valeur est moindre que 

 loO francs; sinon par acte sous seing prive (1) ou par 

 acte notarie. L'acte notarie a l'avantage d'etre execu- 

 toire et de presenter ainsi des facilites speciales pour le 

 recouvrement du prix. Tout acte de vente, meme sous 

 seing prive doit etre enregistre, et les droits d'enregis- 

 trement sont de 2 p. 100 du montant de la vente, plus 

 deux decimes et demi (soit un quart en sus) ; on doit 

 payer en outre le timbre de Facte et les droits de l'officier 

 ministeriel qui y a concouru, quand ce concours a eu 

 lieu, soit, en somme, 3a4p. 100 du prix de vente. Les 

 frais sont a la charge de l'acquereur sauf clause con- 

 traire (Broilliard). 



b. Vente par adjudication puhlique. — En cas de 

 marche assez important, le systeme d'adjudication 

 publique est preferable, surtout quand plusieurs proprie- 

 taires peuvent s'entendre pour vendre leurs divers lots le 

 meme jour par rintermediaire d'une meme personne ; 

 la publicite est faite au moyen d'affiches qui sont 

 publiees et placardees a l'avance, et d'un cahier de 

 ventes ou les divers lots a mettre en vente sont 

 detailles; les cahiers sont adresses personnellement aux 

 negociants et amateurs, qu'ils invitent a venir prendre 

 part a la vente. 



Gette vente a lieu dans une salle publique; elle ne 

 peut etre faite que par le ministere dun notaire, sauf 

 pour les coupes de bois taillis seulement et pour les 

 ventes de bois abattus, pourlesquels la loi admet l'inter- 

 vention des commissaires-priseurs, huissiers et greffiers 

 de justice de paix. On met en adjudication sous diverses 

 formes ; encore aujourd'hui, beaucoup de proprietaires 



(1) Voir les imprimes de la librairie Radenez (Montdidier, Somme). 



